ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2012 AU JORF DU 26.

C'était politiquement prévisible quelle que soit la couleur du ministre chargé de l'agriculture. Le Cruiser OSR a été interdit suite à la médiatisation de l'étude des effets sublétaux du thiaméthoxam sur les abeilles(1) puis d'un avis de l'Anses daté du 31 mai(2). L'arrêté a été pris le 24 juillet dernier après que la requête déposée par Syngenta Agro, qui fabrique ce traitement de semences, ait été rejetée par le tribunal administratif.

L'interdiction est celle de « l'utilisation et de la mise sur le marché pour l'utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses (ndlr : colza, moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits contenant du thiaméthoxam ».

Autrement dit :

– il est interdit de semer en France des colzas traités au thiaméthoxam (en pratique au Cruiser OSR), et de vendre de telles semences pour les semer en France ;

– mais il est possible de vendre les semences éventuellement traitées avant l'interdiction (voire après) dans des pays où le Cruiser OSR reste autorisé (Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, etc.) Certes le MAAFa, citons son communiqué du 26 juillet, « engagé la procédure de demande d'interdiction au niveau européen », mais sans réponse au 31 août.

<p>(1) A beilles, l'étude sublétale. <i>Phytoma</i> n° 654, mai 2012, p. 38-39.</p> <p>(2) www.anses.fr, ou bien googler <i>« anses avis thiamethoxam »</i>...</p>