Le 21 novembre 2012, le Conseil d'état rejetait le pourvoi de Syngenta Agro, fabricant du traitement des semences de colza Cruiser OSR qui contestait le retrait de son produit par le MAAF en juin dernier. Il est donc toujours interdit de mettre sur le marché du Cruiser OSR en France. Par ailleurs, suite à un arrêté paru en juillet(1), il est interdit de semer en France des semences de colza ou autre crucifère oléagineuse traitées avec ce produit. Mais cela reste autorisé ailleurs en Europe (Allemagne, Royaume-Uni, etc.)

<p>(1) Arrêté du 24 juillet 2012 au JORF du 26. Avait bloqué les semis 2012 de colza d'hiver. Voir <i>Phytoma</i> n° 656, p. 7.</p>