RÈGLEMENT N° 1197/2012 DU 13 DÉCEMBRE 2012, AU JOUE DU 14 DÉCEMBRE

Elles sont 23. 23 des substances actives phytos dûment « inscrites » après examen dans le cadre de la directive 91-414, donc réputées approuvées selon le règlement 1107/2009, l'étaient jusqu'au second semestre 2014 pour sept d'entre elles, et 2015 pour les 16 autres.

Les autorités européennes, craignant de ne pouvoir réexaminer ces substances avant leurs échéances(1), ont décidé de prolonger la validité de leurs approbations jusqu'en 2017.

Le tableau ci-joint récapitule les calendriers pour les 23.

Ces prolongations d'approbation succèdent à celles évoquées dans notre numéro d'octobre(2) et qui concernaient 40 substances, prolongeant jusqu'en 2016 ou 2017 la validité de leurs approbations.

<p>(1) C'est que les autorités doivent en même temps éplucher les dossiers des nouvelles substances recevables (v. brèves « <i>Amétoctradine</i>… » et « <i>Isopyrazam</i>… » ci-contre).</p> <p>(2) Approbations, le paquet renouvellement. <i>Phytoma</i> n° 657, octobre 2012, p. 7.</p>