RÈGLEMENT N° 462/2014 DU 5 MAI 2014, AU JOUE LE 7

Grande première ! Une substance de base vient d'être approuvée au niveau européen. C'est la prêle des champs Equisetum arvense.

Le dossier de demande d'approbation avait été déposé par l'Itab (Institut technique de l'agriculture biologique) le 28 décembre 2011.

À l'échelle européenne, une substance de base doit, pour être approuvée, être déjà utilisée sans problème pour d'autres usages que phytos (cas de la prêle avec les tisanes en Europe et des usages en alimentation humaine au Japon). Elle bénéficie d'une approbation à durée illimitée. Il n'y aura pas besoin de revoir le dossier tous les dix ou quinze ans même si, bien sûr, il est révisable en cas de problème.

À l'échelle française, on devrait pouvoir mettre sur le marché des préparations à base de prêle avec une procédure plus simple que celle des produits phytos classiques (mais laquelle : autorisation simplifiée ou simple déclaration ?) sous réserve de suivre la recette du dossier déposé par le pétitionnaire (l'Itab).

Clairement, aujourd'hui, il est interdit de mettre sur le marché et d'utiliser tout autre type de préparations à base de prêle (avec coformulants types solvants, antigels, synergistes, conservateurs...).

En attendant, chacun a le droit de fabriquer sa tisane de prêle selon la recette du dossier approuvé et de l'utiliser dans son exploitation ou son jardin.

Le dossier (en anglais pour l'instant) est libre d'accès : http://www.itab.asso.fr/downloads/com-intrants/bsa-equisetum_dec_2013.pdf.