DÉCISION DU 15 MAI 2014, AU JOUE LE 17

Le pinoxaden et le meptyldinocap sont en cours d'examen pour approbation par l'Union européenne. Les dossiers de ces substances ayant été classés recevables, des AMMP de trois ans ont été octroyées dans des États membres de l'Union. En France, le pinoxaden est autorisé dans des herbicides des céréales à paille et le meptyldinocap dans des fongicides anti-oïdium sur vigne, melon, courgette et fraisier. Comme pour d'autres substances avant eux, l'examen se prolonge. L'Union a décidé d'autoriser les États membres à prolonger les AMMP(1) jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard.

<p>(1) La dernière prolongation de ce type a été publiée au JOUE le 27 avril 2013 (voir <i>Phytoma</i> n° 664, mai 2013, p. 7). Elle concernait 14 substances, dont l'ipconazole et la flubendiamide (voir ci-contre).</p>