BULLETIN OFFICIEL DU MAAF N° 29 DU 17 JUILLET 2014

Notre n° 676 d'août-septembre dernier signalait la sortie de nouveaux référentiels de certification phytosanitaires d'entreprise suite à des arrêtés parus le 11 juillet(1). Mais ce signalement ne précisait pas la date d'entrée en vigueur de ces référentiels.

Car il y a un délai. Il a été fixé par cinq guides de lecture parus au B. O. (Bulletin officiel) du MAAF du 17 juillet, précisant notamment les modalités d'audit.

L'entrée en vigueur sera le 11 janvier 2015, qu'il s'agisse du référentiel « Organisation générale », de ceux pour la distribution (aux utilisateurs professionnels comme aux utilisateurs non professionnels), de celui pour le conseil ou de celui pour l'application en prestation de service (y compris le traitement des semences).

Merci à Gérard Vincent de nous avoir signalé l'existence de ces délais en nous précisant la référence d'un des guides de lecture, ce qui nous a permis de trouver les autres.

<p>(1) Certification/Référentiel entreprises... <i>Phytoma</i> n° 676, août-septembre 2014, p. 4.</p>