B.O. DU MAAF N°29 DU 20 JUILLET 2012

Après le décret sur le Certiphyto et ses arrêtés(1), puis la publication des référentiels, voici les guides de lecture des référentiels. Attention : pas ceux du certificat individuel alias certiphyto ! Mais ceux des certificats d'entreprises qui doivent en obtenir un d'ici le 1er octobre 2013... Dans à peine plus d'un an, donc. Le bulletin du MAAF du 20 juillet dernier a publié cinq guides.

Ils concernent :

– les entreprises de conseil indépendant de toute vente,

– celles de distribution à des utilisateurs professionnels (agriculteurs ou utilisateurs non agricoles),

– celles de distribution à des utilisateurs non professionnels (amateurs forcément non agricoles),

– celles d'application en prestation de service (en agriculture ou en zone non agricole).

Et le cinquième guide ? C'est celui qui concerne « l'organisation générale » des entreprises.

<p>(1) Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 au JORF du 20, cinq arrêtés du 21 octobre au JORF du 22 et un arrêté du 7 février 2012 au JORF du 23.</p>