ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2015, AU JORF DU 4 AVRIL

Après avoir demandé à l'Union européenne de renforcer son action contre Xylella fastidiosa(1), la France a publié le 4 avril un arrêté rendant obligatoire la lutte contre cette bactérie. Il interdit pour une série de végétaux destinés à la plantation (sauf leurs semences) :

- leur importation depuis les pays tiers où X. fastidiosa est présente ou dont on ne connaît pas la situation ;

- leur introduction depuis les « zones délimitées au sein de l'Union européenne » où la bactérie est présente ; actuellement, elles sont en Italie...

La liste de ces végétaux (102 noms latins) comprend la vigne, l'olivier, les genres prunus et citrus, d'autres arbres fruitiers et ornementaux, la luzerne, le laurier-rose, etc. L'importation et l'introduction sont possibles depuis des pays touchés si les végétaux sont garantis par certificat phytosanitaire avoir été « cultivés tout au long de leur vie dans une zone exempte », et depuis les pays où X. fastidiosa est absente sous réserve, là aussi, de certificat phytosanitaire.

(1) Fin mars, les États membres paraissaient divisés, la France (entre autres) voulant des mesures sévères et l'Italie arguant en faire assez.