ARRÊTÉ DU 22 MAI 2015, AU JORF LE 24

Du fait de la publication de la décision européenne sur Xylella fastidiosa (voir ci-contre), l'arrêté franco-français du 2 avril dernier n'avait plus lieu d'être : il était destiné à compenser l'absence de cette décision... Il a donc été abrogé par un autre arrêté publié le 24 mai. Désormais, la réglementation à laquelle il faut se référer est la décision européenne du 18 mai publiée le 21.