Soumis à consultation publique du 8 au 29 juin, le projet de plan Ecophyto 2 suit globalement le rapport de Dominique Potier que ce dernier avait évoqué dans Phytoma en février dernier(1).

Réduire de 50 % l'usage des PPP reste l'objectif à atteindre d'ici 2025, avec une étape à 25 % en 2020 comme proposé par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle et président du comité de surveillance du programme Ecophyto.

Le projet suit les six axes du rapport Potier, seuls sont inversés les numéros des axes 4 et 5 (voir tableau).

L'axe 1 évoque notamment :

- l'expérimentation des CEPP (certificats d'économie de PPP) prévue par la loi d'avenir ;

- l'amélioration de l'agroéquipement, qui selon D. Potier avait été un « angle mort d'Ecophyto depuis 2008 » alors qu'elle peut « donner des résultats rapides », par l'aide à l'investissement et l'élaboration d'un référentiel pour évaluer le matériel de pulvérisation, de désherbage mécanique, etc.

- « promouvoir et développer le biocontrôle », au plan législatif (demande d'AMM) et technique (test des solutions existantes dans les fermes Dephy et les sites EXPE(2)) ;

- le passage de 2 000 à 3 000 fermes Dephy en augmentant la part de celles en AB (agriculture biologique) et en y soutenant l'expérimentation et le réseautage avec la recherche ;

- l'engagement de 30 000 fermes en agroécologie ;

- la rénovation du Certiphyto qui serait valable cinq ans pour tous (et non plus dix pour les agriculteurs).

L'axe 2 prévoit de coordonner les recherches avec un comité scientifique « Recherche-Innovation » et une stratégie nationale.

Seraient encouragés les travaux sur les cultures mineures et usages orphelins, la conception de systèmes de culture et les méthodes alternatives à l'emploi d'herbicides et de néonicotinoïdes ; les évaluations des risques et impacts des PPP ; et encore le « zéro pesticides » en zones non agricoles.

Cinq programmes seraient lancés. Deux chercheraient du nouveau sur des thèmes déjà cités : biocontrôle et agroéquipements/EPI (équipements de protection individuelle).

Les trois autres toucheraient les solutions alternatives en ZNA (zones non agricoles) ou plutôt en Jevi (jardins, espaces végétalisés et infrastructures), l'innovation variétale et la gestion durable de la flore adventice.

L'axe 3 évalue les risques et impacts, avec la création du dispositif de phytopharmacovigilance prévu par la loi d'avenir, et la surveillance des denrées, de l'environnement (pollinisateurs, etc.) et des risques pour les utilisateurs des produits avec étude d'exposition.

Il est prévu d'encourager la substitution des substances les plus dangereuses encore autorisées par des substances moins dangereuses, de travailler sur les indicateurs et d'intensifier la lutte antifraude.

L'axe 4 est pour les Jevi (zones non agricoles). Il prévoit :

- de diffuser largement la liste des produits de biocontrôle restant autorisés après les échéances de la loi Labbé (détails p. 16) et qui serait établie « avant le 1er janvier 2016 » ;

- d'interdire la vente en libre-service aux particuliers des autres produits dès le 1er janvier 2018, avec expérimentation dès 2016 (vente contrôlée avec vendeur certifié impliqué).

Il évoque la gestion des déchets, la formation des utilisateurs, la promotion du « zéro phyto » via les actions collectives et l'information des jardiniers amateurs sur la loi Labbé.

L'axe 5 décline le plan en régions avec des CRP (comités régionaux de pilotage) et un référentiel de protection intégrée adapté régionalement. Il soutient les projets collectifs et de filière, notamment en agriculture biologique, prévoit des partenariats locaux en Jevi, veille à la cohérence d'Ecophyto avec les divers plans nationaux et la PAC, prévoit un mécanisme de couverture. Un volet spécial outre-mer est intégré dans cet axe.

L'axe 6 organise la communication sur le « défi positif » que constituent l'objectif du plan et ses résultats, ainsi que la gouvernance « simplifiée et plus fluide », copilotée par les ministères chargés de l'Agriculture et de l'Environnement, avec un COS (comité d'orientation stratégique), un CST (comité scientifique et technique), un CSO R&I (comité scientifique d'orientation, recherche et innovation) et des CRP (comité régionaux de pilotage)...

L'aspect financier est évoqué : des « moyens renforcés » (71 millions en 2016, soit 30 de plus qu'en 2015), les circuits financiers, un fonctionnement par appel à projets (dont certains cofinancés).

(1) « Ecophyto 2 : ce qui se prépare - entretien avec Dominique Potier », Phytoma n° 681, février 2015, p. 11 à 14. N. B. : rapport commandé par le Premier ministre et remis le 23 décembre 2014.(2) Réseau de fermes de démonstrations (Dephy = démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en produits phytosanitaires) créé et sites expérimentaux (EXPE) coordonnés.