Lors du colloque annuel d'IBMA France, le 26 janvier dernier, les listes de produits officiellement reconnus de biocontrôle ont été évoquées plusieurs fois, y compris dans le discours du ministre.

L'état de la réglementation a été présenté par Nathalie Therre, adjointe au sous-directeur de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux de la DGAL(1) du MAAF, lors du colloque annuel d'IBMA France. Utile rappel sur ce qui touche au biocontrôle dans le plan Écophyto, la loi d'avenir agricole(2), la loi Labbé(3) et la LTE(4).

Concernant les produits phyto de biocontrôle(5), elle a expliqué qu'ils seront organisés en deux « cercles » :

- un premier cercle de produits reconnus de biocontrôle au sens de l'article L-253-6 du code rural, à conseiller parmi les méthodes alternatives avec des procédures d'instruction de leurs demandes d'autorisation accélérées ;

- un second cercle inclus dans le premier (une partie des produits du premier cercle) reconnus au titre de l'article L-253-5 du code rural ; ils seront exemptés de plusieurs contraintes réglementaires(6) ; la liste des produits admis dans ce cercle est la fameuse « liste des produits de biocontrôle établie par l'autorité administrative » qu'évoquent les lois déjà citées.

Ensuite, le ministre Stéphane Le Foll, dans son discours de clôture, a confirmé le soutien des autorités françaises au biocontrôle, en citant des actions prévues dans Écophyto 2 (valorisation du biocontrôle dans les formations certiphyto et les résultats du réseau Dephy, etc.) et dans les programmes de formation initiale. Et il a évoqué les deux cercles et leurs listes.

Ainsi, la liste des produits du premier cercle comportera, citons le texte du discours :

- « tous les produits ayant comme substances actives des "micro-organismes" au sens de la règle européenne » (NDLR : ces produits sont par ailleurs UAB) ;

- « tous les produits composés de médiateurs chimiques, quelle que soit l'origine de la substance, naturelle ou de synthèse, dès lors qu'ils miment des mécanismes d'action naturels et qu'ils sont appliqués dans des diffuseurs ou des pièges sans contact avec la végétation » (NDLR : il est très difficile et coûteux d'extraire certains médiateurs, notamment les phéromones d'insectes, à partir de sources naturelles ; de plus, n'ayant pas d'effet pesticide, ce ne sont pas des pesticides chimiques ; du reste, eux aussi sont UAB) ;

- « les produits composés exclusivement de substances actives naturelles d'origine végétale, animale ou minérale, sauf s'il n'est pas possible de distinguer leur source » (NDLR : après vérification, il en ressort que les copies de substances naturelles pourraient être acceptées mais seulement si ce sont des copies vraiment conformes, totalement identiques à leurs modèles).

Quant au deuxième cercle, y rentreront des produits du premier cercle présentant un « caractère peu préoccupant ». Il semble que, à partir d'un même principe actif (micro-organisme, médiateur ou substance naturelle), en théorie, des produits pourront être admis dans le deuxième cercle et d'autres non.

À titre d'exemple, Stéphane Le Foll a cité deux produits entrant dans cette deuxième liste. Ce sont Biox M, antigerminatif pomme de terre à base d'huile essentielle de menthe verte de la société Xeda, et Limocide, insecticide/fongicide à base d'huile essentielle d'orange douce de la société Vivagro(7).

À noter : ces produits sont UAB mais ne figurent pas sur la liste Nodu vert 2014.

Quant à cette liste Nodu vert, elle n'a pas été citée le 26 mais, selon nos sources, elle sera distincte des listes du premier cercle et du second, et il est possible qu'elle disparaisse dans sa forme actuelle.

En effet, après une première liste publiée en septembre 2012, les listes Nodu vert 2013 et 2014 ont été établies, respectivement au début des années 2014 et 2015, pour permettre le calcul des Nodu(8) de l'année précédente. Les listes des deux cercles du biocontrôle seront, elles, évolutives, cela a été dit le 26 janvier. Elles pourraient être actualisées au fil des autorisations de nouveaux produits éligibles.

Quand ces listes sortiront-elles ? Qu'il s'agisse de Nodu vert (si cette liste devait perdurer) ou des deux cercles du biocontrôle, aucune date n'est communiquée à l'heure où nous mettons sous presse.

(1) Direction générale de l'Alimentation. (2) LAAAF, loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, au JORF le 14 octobre 2014. (3) Loi n° 2014-110 du 6 février 2014, au JORF le 8 février 2014. (4) LTE, loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au JORF le 18 août 2015. (5) Rappel : le biocontrôle est un ensemble de techniques de protection des plantes alternatives à la lutte chimique, parmi lesquelles figure l'usage d'agents ou produits de biocontrôle. Ces derniers comprennent : - les macro-organismes auxiliaires, qui ne sont pas des produits phyto (pas besoin d'AMM pour être vendus, mais ceux « non indigènes » sont réglementés) ; - les produits phyto de biocontrôle, pouvant être des micro-organismes, des médiateurs chimiques ou des substances naturelles. (6) La publicité sur ces produits du 2e cercle sera autorisée partout (et non pas restreinte à la seule presse professionnelle), il n'y aura pas besoin d'agrément pour les appliquer en prestation de service (mais l'applicateur devra avoir le certiphyto), il n'y aura pas à réduire leur usage dans le cadre des CEPP (certificats d'économie de produits phyto), la vente aux amateurs de ceux d'emploi autorisé en jardins restera libre après le 1er janvier 2017 et le restera après le 1er janvier 2019, ils resteront utilisables en espaces verts publics après le 1er janvier 2017, ils seront moins taxés. (7) vendu aussi sous les noms de Prev-Am et d'Essen'Ciel (même numéro d'AMM). 8) Nombre de doses-unités, un des indices d'utilisation des produits phyto d'Écophyto.