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Photo : M. Doumergue
Tester un produit phyto avant son AMM est nécessaire, ne serait-ce que pour garnir le dossier de demande d'autorisation. En règle générale, l'expérimentation doit être autorisée par l'Anses et ne peut pas démarrer tant que l'agence n'a pas fourni l'autorisation. Avec le risque, si celle-ci arrive trop tard, que le début des tests soit reporté à l'année suivante.
Taille limitée
Un arrêté vient d'assouplir cette réglementation, mais à certaines conditions :
- seules des personnes agréées pour l'expérimentation peuvent se passer d'attendre une autorisation ;
- elles doivent impérativement déclarer les projets « au plus tard dix jours ouvrés avant leur mise en place », par voie électronique ou postale auprès de l'Anses et en utilisant les formulaires ad hoc disponibles auprès de ladite agence ;
- cela n'est possible que pour des essais de taille limitée.
Recherche
Pour les « essais et expériences de recherche », il ne faut pas dépasser, pour chaque prototype de produit, 0,1 ha par site et par culture et 2 ha à l'échelle du territoire national. Il ne faut pas utiliser plus de 15 litres ou kilos de prototype par saison d'expérimentation.
Développement
En revanche, il est possible d'aller jusqu'à 1 ha par site et par culture, 30 ha à l'échelle du territoire et 200 kg ou litres de produit pour les essais et expérience de développement (produits n'attendant plus que l'AMM).
Il en est de même pour les essais de produits ayant déjà une AMM phyto en France (tests pour des usages sur lesquels ils ne sont pas encore autorisés), ainsi que sur ceux autorisés ailleurs en Europe, ou encore ceux qui sont déjà mis sur le marché en toute légalité à d'autres fins que phytosanitaires (type « substance de base », voir p. 20 à 24).
Médiateur
Pour les essais de développement de « médiateurs chimiques utilisés par diffusion passive sans contact avec la végétation » (phéromones, etc.), la limite est de 5 ha par site et par culture, 50 ha à l'échelle nationale et 18,75 kg de produit par saison.
