Imprimer
Le 2 mai, était publié le montant des taxes fiscales à verser à l'Anses (Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) lors des demandes d'autorisations de produits phytos, adjuvants et « matières fertilisantes et supports de culture ».
Substances actives
Dans le tableau ci-dessous, on lira que les demandes d'approbation (reconnaissance européenne) de substances actives phytos déposées auprès des autorités françaises si celles-ci sont le rapporteur du dossier :
– coûteront moins cher pour les substances « alternatives », micro-organismes d'une part et phéromones, substances végétales sans traitement chimique et substances à faible risque d'autre part...
– ... que pour les substances « conventionnelles » (désigne dans cette page celles qui ne sont ni des micro-organismes, ni des phéromones, ni des substances à faible risque et sont, soit d'origine végétale mais ayant subi une étape de transformation chimique, soit d'origine minérale, animale ou chimique c'est-à-dire issues de la chimie de synthèse).
Produits commerciaux
Par ailleurs, concernant les produits commerciaux :
– les taxes sur les demandes d'AMM de produits contenant des substances « alternatives » sont 20 fois moins chères que pour les autres produits phytos ;
– les taxes sur les extensions d'emploi sont réduites pour les produits contenant des substances alternatives (l'article 2, I, b, précise que toute demande « concernant les autorisations ou permis de ces types de produits ne pourra être d'un montant supérieur à 2 000 € »), mais aussi pour toutes les demandes pour des usages mineurs ;
– enfin, les adjuvants et les matières fertilisantes et supports de culture sont soumis à des taxes de niveaux intermédiaires.
Signalons que l'arrêté précise aussi les taxes pour les « permis d'expérimentation » avant AMM (qui vont remplacer les anciennes ADE), les autorisations de mélanges extemporanés et celles concernant des changements mineurs pour une substance ou un produit donné.
À noter : ces taxes ne sont qu'une part de l'investissement lié à une demande d'approbation, AMM ou homologation. Pour l'approbation surtout, il est exigé des tests toxicologiques et écotoxicologiques sous BPL(1) dont certains de longue durée.
Et cela coûte bien davantage que 200 000 € !
<p>(1) Bonnes pratiques de laboratoire (exigences rigoureuses de traçabilité notamment).</p>
