ImprimerLes sociétés fabricantes de produits phyto, de MFSC (matières fertilisantes et supports de culture) et de leurs adjuvants paient des taxes pour présenter à l'Anses des demandes relatives à l'approbation européenne de substances actives phyto, ainsi qu'à des AMM en France de produits phyto, MFSC et adjuvants. Les taux de ces taxes ont été actualisés par catégorie.
À noter, certaines catégories sont nouvelles ou bien ont été modifiées. Cela concerne, citons l'arrêté, « les phytoprotecteurs, les synergistes, les produits de biocontrôle, de gamme ».
