ImprimerEn avril(1), nous évoquions les textes encadrant la taxe sur les produits phyto qui finance le dispositif de phytopharmacovigilance. Ce sont un arrêté du 9 mars et une note de service du 31 mars listant des produits de biocontrôle taxés demi-tarif.
Mais l'intérêt de cette liste dépasse le seul calcul de la taxe. En effet, selon l'arrêté, ces produits taxés demi-tarif sont ceux figurant sur l'article L. 253-5 du code rural. Or, ce sont ceux-là pour lesquels la publicité grand public reste autorisée de par la loi d'avenir agricole. De plus, ils devraient être les produits de biocontrôle dispensés de certaines interdictions en Jevi (voir notre dossier p. 13) et de diverses obligations (agrément pour leur application, réduction d'usage dans le cadre des CEPP, certificats d'économie de produits phyto).
Deux notes en mai
Mais, nous l'avions écrit en avril, la liste du 31 mars paraissait incomplète, en particulier sur les produits à base de substances naturelles. De fait, deux notes de services supplémentaires datées de mai ont ajouté de tels produits.
L'ensemble est évoqué dans les tableaux p. 34 et 35. Ils font partie d'un article sur les outils utilisables en Jevi, mais les tableaux eux-mêmes balayent tous les produits, y compris ceux agricoles. Ils peuvent intéresser tous nos lecteurs !
Cependant, le tout ne serait pas encore la « liste L. 253-5 » complète. Elle pourrait s'enrichir. À suivre.
(1) « Phytopharmacovigilance : taux de taxe puis liste », Phytoma n° 693, p. 6.
