DÉCRET N° 2016-1125 DU 11 AOÛT 2016, JORF DU 14 AOÛT

Le 14 août, paraissait un décret faisant évoluer le certiphyto :

- la durée de validité est de cinq ans pour tous, alors qu'avant elle était de dix ans pour les utilisateurs en agriculture ;

- toute personne déjà titulaire d'un certiphyto le reste pour la durée prévue ; ainsi, un agriculteur ayant eu son certiphyto en 2012 le renouvellera en 2022 ;

- les centres de formation ne sont plus agréés par le ministère de l'Agriculture, mais par le Draaf ou Daaf(1) du lieu de leur siège social ;

- le certificat sera délivré après « vérification des connaissances », alors qu'auparavant, une des voies d'accès octroyait le certiphyto après suivi d'une formation mais sans vérification ;

- cela entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Encore des inconnues

À l'heure où nous mettons sous presse :

- les modalités de vérification des connaissances sont inconnues ;

- la réduction du nombre de certificats n'a pas été officialisée.

De source ministérielle, nous savons que ce nombre sera de cinq au lieu de neuf auparavant, comme publié en avril (« Réglementation en amont : vers le certiphyto nouveau », Phytoma n° 693 p. 12 à 15).

(1) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.