DÉCRET N° 2016-1842 DU 26 DÉCEMBRE 2016, AU JORF DU 27 DÉCEMBRE, ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2017, AU JORF DU 14 JANVIER

Comme prévu par la loi sur la biodiversité(1), l'Agence française de la biodiversité (AFB) a été officiellement créée à compter du 1er janvier 2017.

Un décret publié le 27 décembre 2016 fixe notamment la composition, le fonctionnement et les attributions de son conseil d'administration et de son conseil scientifique, et précise ses domaines d'intervention.

Elle regroupe les attributions qui étaient auparavant dispersées entre plusieurs organismes :

- l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) ;

- l'Agence des aires marines protégées (AAMP)

- l'établissement public Parcs nationaux de France (PNF) ;

- le GIP (groupement d'intérêt public) Atelier technique des espaces naturels (Aten).

Un arrêté publié le 14 janvier dernier a fixé le siège de l'AFB elle-même à Vincennes (Val-de-Marne), celui de son pôle scientifique et de sa mission communication à Montpellier (Hérault) et celui de son pôle maritime à Brest (Finistère).

(1) Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016.