DÉCRET N° 2019-1580 DU 31 DÉCEMBRE 2019, AU JORF DU 1ER JANVIER 2020

Le décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement, à compter du 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité. L'OFB, créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, résulte de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, il concourt notamment « à la mise en oeuvre du programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférent ».

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