DÉCRET N° 2016-1891 DU 27 DÉCEMBRE 2016, AU JORF DU 29

Un décret publié le 29 décembre dernier a pour objet les « modalités de création du programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et des risques afférents ».

Il y est précisé que ce programme interministériel (ministères chargés de l'Agriculture et de l'Environnement) « contribue à la mise en oeuvre du plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques ».

À souligner : ce n'est pas un organisme lié à l'agriculture qui est « en charge de la mise en oeuvre de ce programme » mais la toute neuve AFB. Or celle-ci est sous tutelle du ministère chargé de l'Environnement, alors que le programme semble ne viser que les pesticides agricoles phyto, les seuls cités par le décret.

Les pesticides utilisés en élevage paraissent ignorés, de même que ceux relevant davantage de l'environnement que de l'agriculture, à savoir les biocides utilisés en milieux industriels, urbains et ménagers.