Un lecteur d'Île-de-France nous a posé deux questions au sujet des différentes substances. Nous publions nos réponses car elles peuvent faciliter la compréhension - par exemple de la loi Potier.

Première question : « Pour la protection des plantes, j'entends parler de substances de base et de substances à faible risque. Est-ce qu'il s'agit des mêmes substances, ou non ? »

Réponse : ce sont des catégories tout à fait différentes. Toutes deux ont été créées par la réglementation européenne.

Les substances à faible risque sont des substances phyto dans tous les sens du terme. Elles ont été reconnues à faible risque à l'issue de leur procédure normale d'approbation (ou de renouvellement d'approbation pour l'antilimace phosphate ferrique et le bio-insecticide Isaria fumusorosea). Leur durée d'approbation est de quinze ans. Au 10 avril, neuf substances à faible risque sont approuvées (voir p. 6).

Les substances de base sont des substances à part. Citons le texte européen : « Elles n'ont pas pour destination principale d'être utilisées à des fins phytosanitaires » (on y trouve par exemple le sucre...) mais peuvent être « utiles en tant que produit phytopharmaceutique ». Elles sont approuvées pour une durée illimitée après une procédure d'approbation à part. Au 10 avril, quinze substances de base sont approuvées (voir p. 6).

Deuxième question : « Quel est le statut réglementaire des produits contenant ces substances, et leurs règles d'utilisation ? »

Réponse : des statuts et des règles bien différents !

Ceux à base de substances à faible risque sont des produits phyto au sens plein, donc soumis à AMM. Pour l'instant, tous ceux autorisés en France sont reconnus UAB et/ou de biocontrôle.

Certains peuvent être utilisés en agriculture, d'autres en jardins d'amateurs ou en jevi, y compris dans les espaces publics. Mais il est nécessaire de respecter la réglementation de l'application des produits phyto, par exemple les ZNT, zones non traitées le long des cours et points d'eau. De plus, pour l'application à titre professionnel, l'applicateur doit détenir le certiphyto et faire respecter les délais de rentrée. Autrement dit, les lieux traités doivent être interdits au personnel et au public après l'application, durant 6 heures en plein air et 8 heures en milieu fermé (délais minimum pour des produits phyto).

Les produits composés de substances de base - attention, « exclusivement » de ces substances, pures ou diluées dans l'eau - font, en France, partie des PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes), de par la loi d'avenir de 2014.

Ces produits peuvent être vendus, vantés et utilisés pour des effets phytosanitaires sans avoir d'AMM de produit phyto. Ils sont utilisables en agriculture et jevi par des professionnels sans agrément ni certiphyto, ni délai de rentrée, ni ZNT, etc., ainsi qu'en jardin par des amateurs.

Pour préciser (mais compliquer) notre réponse, signalons que la loi de 2014 a créé en même temps une autre catégorie de PNPP : celle des « substances naturelles à usage biostimulant ». Elles sont vendables, vantables et utilisables sans AMM phyto, mais seulement pour de la biostimulation, pas pour un usage phytosanitaire. Elles ne sont pas censées viser quelque bioagresseur que ce soit, même par stimulation des défenses naturelles des plantes.

Le décret du 27 avril 2016 autorisant ces « PNPP biostimulantes » a été publié le 30 (Phytoma n° 694 de mai 2016, p. 7). Leur liste, celle des « plantes de la pharmacopée humaine qui peuvent être vendues ailleurs qu'en pharmacie », se trouve dans l'article D. 4211-11 du code de la santé publique.

À noter : ces PNPP biostimulantes ne sont pas les seuls biostimulants à circuler sur le marché ! Mais les autres sont réglementés en tant que matières fertilisantes (catégorie réglementaire dite des MFSC, matières fertilisantes et supports de culture).