Après moult rebondissements, débats et polémiques, enfin, nous sommes fixés depuis dimanche 7 mai 2017. Du moins pour l'instant, en l'attente d'un prochain épisode dont la date n'est pas encore connue...
Ami lecteur, je vous entends d'ici penser : « Comment cela, pas encore connue ? Mais les législatives sont programmées, non ? » Certes, mais cet éditorial n'évoque pas l'événement politique majeur de dimanche. Restons à notre place de revue technique spécialisée. Nous parlons ici d'un événement réglementaire phytosanitaire, survenu, lui aussi, dimanche 7 : la publication de l'arrêté(1) abrogeant celui du 12 septembre 2006 !
Son contenu ? Il est identique au projet soumis à la Commission européenne et à consultation publique en France en janvier, à quatre références introductives près(2). Nous l'avons analysé le mois dernier(3), n'y revenons pas.
Ce qui s'est réalisé (sortie d'un arrêté identique au projet, donc reprenant celui de 2006 sauf sur les DRE, les ZNT le long de l'eau et le port d'EPI(4), en remettant à plus tard l'élaboration d'un troisième arrêté) est le scénario que nous jugions le plus probable en avril. Et peut-être aussi le plus raisonnable même si pas parfait... Chut !
(1) Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché (...). Voir son titre complet p. 5. (2) Vu les directives n° 89/656/CE et 89/686/CE (sur les EPI), la notification n° 2017/11/F du 12 janvier et la consul-tation publique du 13 janvier au 3 février. (3) Réglementation : ce qui se prépare autour de l'arrêté phyto. Phytoma n° 703, avril 2017, p. 20-21. (4) Délais de rentrée, zones non traitées et équipements de protection individuelle.