DOSSIER - Ambroisie : trois espèces désormais réglementées

Ambroisie : trois espèces désormais réglementées

MARILOU MOTTET* ET OLIVIER PECHAMAT** *Coordinatrice Observatoire des ambroisies - Fredon France. **Directeur réseau et affaires juridiques - Fredon France. - Phytoma - n°709 - janvier 2017 - page 30

Ambroisie à feuilles d'armoise mais aussi ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses : la lutte s'organise contre ces espèces allergisantes.
 L'ambroisie à feuilles d'armoise touche l'agriculture (ci-dessus : champ de tournesol envahi), mais aussi les espaces non agricoles (voirie, friches, autres milieux ouverts) et la santé publique.  Photo : Observatoire des ambroisies

L'ambroisie à feuilles d'armoise touche l'agriculture (ci-dessus : champ de tournesol envahi), mais aussi les espaces non agricoles (voirie, friches, autres milieux ouverts) et la santé publique. Photo : Observatoire des ambroisies

Fig. 1 : Reconnaître les différentes espèces d'ambroisie      A. Ambroisie à feuilles d'armoise A. artemisiifolia L., la plus présente des quatre ambroisies en France.       B. Ambroisie trifide A. trifida L., une géante qui peut mesurer jusqu'à 4 mètres.       C. Ambroisie à épis lisses A. psilostachya DC. Contrairement aux deux précédentes, cette ambroisie est pérenne et possède des rhizomes. Elle se reproduit plutôt végétativement et rarement par semences.       D. Ambroisie à feuilles fines. Comme A. psilostachya, cette ambroisie est pérenne et possède des rhizomes.       Contrairement aux trois autres, elle n'est pas réputée allergisante.  Dessins : V. Diamanthe

Fig. 1 : Reconnaître les différentes espèces d'ambroisie A. Ambroisie à feuilles d'armoise A. artemisiifolia L., la plus présente des quatre ambroisies en France. B. Ambroisie trifide A. trifida L., une géante qui peut mesurer jusqu'à 4 mètres. C. Ambroisie à épis lisses A. psilostachya DC. Contrairement aux deux précédentes, cette ambroisie est pérenne et possède des rhizomes. Elle se reproduit plutôt végétativement et rarement par semences. D. Ambroisie à feuilles fines. Comme A. psilostachya, cette ambroisie est pérenne et possède des rhizomes. Contrairement aux trois autres, elle n'est pas réputée allergisante. Dessins : V. Diamanthe

Fig. 2 : Départements dotés d'un arrêté préfectoral relatif à la destruction de l'ambroisie. Point au 10 octobre 2017      Après la parution de la nouvelle réglementation, ces 28 arrêtés préfectoraux devront être repris.

Fig. 2 : Départements dotés d'un arrêté préfectoral relatif à la destruction de l'ambroisie. Point au 10 octobre 2017 Après la parution de la nouvelle réglementation, ces 28 arrêtés préfectoraux devront être repris.

Fig. 3 : Signalements ambroisie sur la saison 2017       Toutes espèces confondues, il est visible que la France entière risque d'être touchée (données du 26/10/2017).

Fig. 3 : Signalements ambroisie sur la saison 2017 Toutes espèces confondues, il est visible que la France entière risque d'être touchée (données du 26/10/2017).

Fig. 4 : Comment participer à la lutte contre l'ambroisie ?      Trois étapes sont associées, la première a besoin d'une large participation.

Fig. 4 : Comment participer à la lutte contre l'ambroisie ? Trois étapes sont associées, la première a besoin d'une large participation.

 Inflorescence d'ambroisie à feuilles d'armoise. Photo : Observatoire des ambroisies

Inflorescence d'ambroisie à feuilles d'armoise. Photo : Observatoire des ambroisies

Depuis des années, le mot « ambroisie » évoque une mauvaise herbe au pollen allergisant, l'ambroisie à feuilles d'armoise. Aujourd'hui, il faut parler des ambroisies...

Quatre espèces dont trois allergisantes

Vous avez dit « les » espèces d'ambroisie ?

Vous avez sûrement entendu parler d'ambroisie, plante exotique envahissante au pollen allergisant, notamment dans Phytoma(1). Le plus souvent, « l'ambroisie » désigne l'espèce la plus commune : l'ambroisie à feuilles d'armoise Ambrosia artemisiifolia L. (Figure 1A), déjà objet d'arrêtés préfectoraux (Figure 2). Saviez-vous que trois autres espèces sont présentes en France ?

L'ambroisie à feuilles fines A. tenuifolia (Figure 1D) est une espèce vivace qui, bien qu'elle soit arrivée la première, est encore très localisée. Contrairement aux trois autres, son pollen ne semble pas allergisant. Ce n'est hélàs pas le cas de l'ambroisie trifide A. trifida L. (Figure 1B) et de l'ambroisie à épis lisses A. psilostachya DC. (Figure 1C). Ces espèces ont fait l'objet d'expertises récentes(2) par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Les impacts sur l'agriculture d'A. artemisiifolia étaient déjà connus en France (photo ci-dessus) : perte de rendement sur les parcelles envahies, non-conformité des semences, dévaluation des terres, problématique exigeant une gestion sur le long terme, etc.

L'Anses tire la sonnette d'alarme pour A. trifida : dans sa zone d'origine (Amérique du Nord), elle est considérée comme l'une des mauvaises herbes majeures et des réductions de 13 à 50 % du rendement sont observées en situation classique de culture (Barnett, 2012 ; Harrison et al., 2001 ; Webster et al., 1994). Pour sa part, A. psilostachya se maintient difficilement dans les milieux très perturbés que sont les parcelles cultivées. Elle ne représente donc pas un risque important pour l'agriculture.

Ces trois ambroisies (A. artemisiifolia, A. trifida et A. psilostachya) sont originaires d'Amérique du Nord et possèdent un pollen allergisant. Le pollen d'A. artemisiifolia, présent en grande quantité dans l'air d'août à octobre, génère un important enjeu de santé publique (voir Encadré 1).

De ce fait, et pour enrayer le même scénario pour les deux autres espèces, la Direction générale de la santé s'est emparée du sujet et a élaboré une réglementation destinée à renforcer la lutte contre les trois ambroisies.

Une nouvelle réglementation

Depuis avril 2017, ces trois espèces d'ambroisie sont soumises à une réglementation spécifique. La loi introduisait en effet, dans le code de la santé publique, un chapitre concernant la « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine ». Depuis avril 2017, cette loi est complétée par deux textes d'application : un arrêté et un décret relatifs aux trois espèces d'ambroisie citées plus haut.

Quelles sont les applications concrètes ?

Arrêtés perfectoraux

Le décret prévoit que, dans les départements concernés par la présence d'ambroisie, le préfet détermine par arrêté les mesures à mettre en oeuvre sur le territoire et leurs modalités d'application.

Les mesures de prévention et de lutte qui peuvent être mises en oeuvre au niveau national et/ou local sont les suivantes :

- la surveillance de la présence des espèces et l'évaluation de leurs impacts (santé et environnement) ;

- la prévention de leur prolifération ;

- la gestion de tous les espaces, agricoles ou non, où peuvent se développer ces espèces ;

- la destruction des spécimens dans des conditions permettant d'éviter leur dissémination ;

- la prise de toute mesure permettant de réduire ou d'éviter les émissions de pollens ;

- l'information du public.

C'est donc le préfet qui décidera dans chaque département des modalités de la lutte. Les arrêtés préfectoraux déjà en vigueur seront à mettre à jour par rapport à la nouvelle réglementation. Les collectivités, quant à elles, peuvent non seulement participer aux côtés du préfet à l'élaboration de l'arrêté préfectoral et à la mise en oeuvre des mesures dans leur ressort, mais aussi désigner un ou des référents territoriaux, notion que nous explorerons un peu plus tard dans cet article.

Concrètement, si l'arrêté préfectoral rend obligatoire la lutte contre l'ambroisie - comme c'est souvent le cas pour les arrêtés déjà en vigueur - tout un chacun devra gérer les populations présentes sur son terrain. Et cela concerne les « propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droits ou occupants à quelque titre que ce soit ».

Bref, la lutte contre l'ambroisie est l'affaire de tous. Cette obligation de mise en oeuvre des mesures s'applique sur toutes les surfaces : domaines publics de l'État et des collectivités territoriales, ouvrages linéaires, zones de chantier, terrains des entreprises et propriétés des particuliers, etc.

De son côté, l'arrêté interdit tout bonnement « l'introduction volontaire, le transport volontaire, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat, sous quelque forme que ce soit » des trois espèces d'ambroisie. Il précise également que tout contrevenant à ces dispositions est passible d'une contravention de quatrième classe.

Une instruction aux préfets est en cours de rédaction pour leur exposer la problématique et les guider dans l'élaboration de leurs arrêtés « ambroisie ».

Que sont les référents territoraux et les pilotes « ambroisie » ?

Nous expliquions plus haut que les collectivités territoriales concernées par la présence d'ambroisie peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux. Ceux-ci peuvent être des élus, employés municipaux, des agriculteurs, des particuliers, etc., dont le rôle est de :

- repérer la présence d'ambroisies ;

- participer à leur surveillance ;

- informer les personnes concernées des mesures à mettre en oeuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération ;

- veiller à la mise en oeuvre de ces mesures et bien sûr y participer.

Ces référents sont parfois employés spécifiquement par les collectivités : c'est le cas, par exemple, de la ville de Saint-Priest, qui engage une personne chaque saison pour gérer la problématique sur la commune. Toutefois, ce sont des bénévoles dans la plupart des cas. Ces référents territoriaux peuvent, en cas de besoin, s'appuyer sur le « pilote » de la lutte contre les ambroisies de leur territoire.

Le pilotage de l'action ambroisie sur le territoire de la région est réalisé soit en direct par les agences régionales de santé, soit en collaboration avec des pilotes « ambroisie » qu'elles missionnent. L'instruction à venir devrait encore préciser les qualités attendues des pilotes missionnés pour garantir une action efficiente sur l'ensemble du territoire.

En pratique, on constate que les pilotes se voient le plus souvent confier des missions d'animation et de coordination des réseaux de référents territoriaux, de partage de l'information, de diffusion des outils et des actualités réglementaires, et de partage de bonnes pratiques d'une région à une autre.

L'Observatoire des ambroisies s'est récemment attaché à identifier ces acteurs des territoires, ce qui permet, notamment, de fluidifier les échanges d'informations avec le niveau national.

S'agissant d'une lutte collective, ces pilotes régionaux s'appuient sur des acteurs multiples, tels que les Fredon, les chambres d'agriculture, les conservatoires botaniques nationaux, les centres permanents d'initiatives à l'environnement, les instituts techniques agricoles, etc., qui participent à la lutte sur leur territoire. En effet, face à l'ampleur de la tâche, il est important de conduire une action sanitaire ensemble.

Contribuer à certaines mesures nationales de prévention et de lutte

Un arrêté, paru en juin 2017 au Journal officiel, désigne Fredon France pour l'animation et le fonctionnement d'un centre national de référence de prévention et de lutte contre ces trois ambroisies : l'Observatoire des ambroisies. Celui-ci a plusieurs fonctions :

- l'information du public, en évoquant les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ;

- la valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à ces espèces et à leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;

- la valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire.

Pour cela, il s'appuie sur l'expertise des acteurs nationaux et locaux compétents dans les différents domaines concernés et participe aux actions menées à l'échelle internationale dans ce domaine.

L'Observatoire des ambroisies met notamment à disposition de tous une documentation riche sur l'ambroisie disponible sur son catalogue(3). Il diffuse également une lettre d'information tous les mois, de mars à novembre. Il suffit d'en faire la demande pour y être inscrit(4). Mieux encore et pour développer et entretenir tout au long de l'année la participation de tous à ces actions de surveillance, l'Observatoire des ambroisies a organisé sa présence avec une page dédiée sur les principaux réseaux sociaux que sont LinkedIn, Facebook et Twitter (#Ambroisie #pollen #allergies). Chacun est invité à s'inscrire sur ces médias et à partager l'information dans son réseau !

Signalez l'ambroisie

Un outil associé à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise a été développé par Valence Agglo puis par l'ARS Rhône-Alpes(5).Cette plateforme permet à tout un chacun de signaler la présence d'ambroisie sur le territoire. Ce signalement peut se faire via une application smartphone gratuite, un site web ou une adresse e-mail. Une hotline assurée par le Réseau national de surveillance aérobiologique est disponible afin d'aiguiller la personne qui souhaite faire un signalement ou de l'aider en cas de problème.

Cet outil permet à la fois de récupérer de l'information pour compléter une base de données au niveau national (voir carte de signalement dans la Figure 3, page précédente), mais aussi d'organiser la lutte de façon pratique. En effet, toute une organisation de suivi accompagne les signalements : la commune ainsi que le ou les référents ambroisie identifiés de la commune reçoivent l'information et mettent les mesures de gestion en place dans leur ressort (Figure 4). Cette organisation fait apparaître plusieurs avantages. Elle permet de pouvoir agir plus rapidement et plus efficacement dès que des plants d'ambroisie sont repérés sur le territoire, de mieux coordonner les efforts de chacun et de mobiliser le grand public aux côtés des acteurs de la lutte contre l'ambroisie.

Dans les faits, certaines régions sont bien mieux organisées que d'autres car l'ambroisie y est présente et entraîne des problématiques depuis plus longtemps. C'est le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple qui a été l'une des premières régions concernées. La désignation de référents territoriaux « ambroisie » par les collectivités proposée dans le décret devrait permettre d'améliorer cet aspect

(1) Voir les nos 633, 667, 669, 671, 695 et 700 de Phytoma.(2) Analyses de risque relative à l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et élaboration de recommandations de gestion : www.anses.fr/fr/system/files/SANTVEG2016SA0090Ra.pdf Analyse de risques relative à l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC) et élaboration de recommandation de gestion : www.anses.fr/fr/system/files/SANTVEG2016SA0065Ra.pdf

1 - Impacts de l'ambroisie à feuilles d'armoise

Le pollen de l'ambroisie provoque chez de nombreuses personnes des réactions allergiques importantes. À titre d'exemple, en 2016, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a estimé que dans sa région les dépenses de santé (soins, médicaments remboursés et arrêts de travail) auraient représenté un coût de plus de 22 millions d'euros.

Elle est également source de nuisances pour les agriculteurs, car elle constitue une plante adventice concurrentielle de certaines de leurs cultures. La présence d'ambroisies en parcelles peut entraîner des pertes partielles, voire totales de rendement, déclassement de la récolte, dépréciation de la valeur de fonds, charges supplémentaires de traitement du sol, etc.

2 - L'ambroise trifide nuit à l'homme et aux végétaux

Début juillet 2017, l'Anses a rendu un avis et un rapport d'expertise portant sur la réalisation d'une analyse de risques phytosanitaires (ARP) relative à l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et sur l'élaboration de recommandations de gestion.

Dans cette expertise, l'Anses met notamment en avant les différents éléments suivants.

L'ambroisie trifide est une espèce exotique envahissante (EEE) qui constitue un enjeu de santé, en raison de son pollen très allergisant, et un enjeu pour le secteur agricole car les parcelles contaminées subissent très rapidement un impact qui peut se traduire jusqu'à une perte totale de la récolte et des coûts supplémentaires de gestion de la parcelle.

L'établissement d'A. trifida dans l'Union européenne apparaît probable dans toutes les régions avec des étés chauds et humides et plus particulièrement dans et en bordure des parcelles agricoles cultivées en maïs, soja, tournesol ou sorgho. Par ailleurs, l'espèce peut facilement s'établir en bordure de cours d'eau.

Elle est actuellement présente en France (dans le Sud-Ouest, et principalement observée dans des parcelles cultivées en Haute-Garonne et en Ariège) et dans de nombreux pays européens.

Le risque de dissémination à longue distance par le transport de sol contaminé, de récoltes et surtout d'engins agricoles utilisés pour la récolte des cultures infestées est estimé très important.

Aussi, le risque de dissémination de cette espèce à partir d'un site infesté apparaît comme très probable.

Il est indiqué dans le rapport de l'agence que le Comité d'experts spécialisé (CES) « Risques biologiques pour la santé des végétaux » considère que le risque phytosanitaire est inacceptable.

Quid d'une classification en danger sanitaire d'intérêt public ? La procédure prévue par l'article D. 201-2 du code rural prévoit que la liste des dangers sanitaires de première catégorie est établie par arrêté du ministre de l'Agriculture, la procédure d'établissement de la liste est fondée après l'évaluation préalable de l'Anses sur un avis consultatif du CNOPSAV (Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale).

3 - Ambroisie et propriété privée

La sensibilisation aux enjeux de tous et la contribution de tous à la lutte sont d'autant plus importantes que les ambroisies ne connaissent pas de limites administratives dans leur propagation. Or les acteurs de la lutte ne peuvent légitimement pas intervenir sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du locataire du foncier support de la plante, sauf procédure judiciaire.

4 - Gérer les déchets

L'arrachage de l'ambroise est une mesure de lutte (voir le Guide de gestion des ambroisies, Observatoire des ambroisies, 2017).

Le produit de cet arrachage constitue des déchets verts qui peuvent contenir des graines d'ambroisie suivant la période de l'année où il est pratiqué. Le retraitement des déchets verts peut consister en des broyages et une valorisation des déchets par l'épandage qui ne suffisent pas à détruire la capacité germinative des semences.

Dès lors, le risque de redissémination est fort. L'arrêté préfectoral de lutte devrait idéalement prendre en considération ce risque en identifiant les possibilités de neutralisation des semences (incinération, etc.).

5 - Ce que préconise la loi

Une mesure du décret impose la destruction de spécimens de ces espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement, dans des conditions permettant d'éviter leur dissémination et leur reproduction.

Ce sera au préfet de définir les modalités d'application de cette mesure. Généralement, les arrêtés ne sont pas très spécifiques sur les techniques à utiliser pour la destruction des populations d'ambroisie. Par exemple, l'arrêté de l'Isère recommande de « mettre en oeuvre les moyens nécessaires : fauche, broyage, désherbage chimique ou toute autre méthode adaptée ».

Le panel de solutions techniques applicables est effectivement riche : désherbage mécanique, arrachage, fauche, travail du sol, désherbage thermique, pâturage, désherbage chimique.

Toutefois, ces méthodes ne sont pas autorisées partout et les techniques sont à adapter au milieu. Par exemple, le désherbage chimique est interdit depuis le 1er janvier 2017, sur une grande partie des espaces ouverts au public, et à proximité des cours d'eau.

POUR EN SAVOIR PLUS

CONTACT : marilou.mottet@fredon-france.org

LIENS UTILES : Observatoire des ambroisies : www.ambroisie.info + liens cités dans la bibliographie

BIBLIOGRAPHIE : - Barnett K. A. (2012), Giant ragweed (Ambrosia trifida L.) biology, competition, and control in cotton (Gossypium hirsutum L.). University of Tennessee, Knoxville. p.94. http://trace.tennessee.edu/utk_graddiss/1508

- Harrison SK., Regnier E. E., Schmoll J. T. and Webb J. E. (2001), Competition and fecundity of giant ragweed in corn. Weed Science 49, 224-229.

- Webster T. M., Loux M. M., Regnier E. E., Harrison S. K. (1994), Giant ragweed (Ambrosia trifida) canopy architecture and interference studies in soybean (Glycine max). Weed Technology 8 : 559-564.

- Code de la santé publique : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_57

- Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/AFSP1626936A/jo/texte

- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/26/AFSP1626935D/jo/texte

- Guide de gestion des ambroisies - Observatoire des ambroisies 2017 : fr.calameo.com/read/00524005988fb16bcbf43

- Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/2/SSAP1713455A/jo/texte

- En 2013, Valence Agglo développe une application smartphone de signalement de l'ambroisie sur son territoire. En 2014, l'ARS Rhône-Alpes, ouvre la plateforme Signalement Ambroisie pour l'ex-Rhône-Alpes puis toute la région en 2015. Depuis 2016, la plateforme couvre tout le territoire métropolitain (utilisé en mode test hors d'Auvergne-Rhône-Alpes).

- AtlaSanté est un système d'information permettant de centraliser l'information géographique de santé entre les ARS, les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics.

- Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (...).

- Anses 2017. Analyse de risque relative à l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et élaboration de recommandations de gestion. Juillet 2017. Edition scientifique. www.anses.fr/fr/system/files/SANTVEG2016SA0090Ra.pdf

RÉSUMÉ

CONTEXTE - Parmi les quatre espèces d'ambroisie présentes en France, trois d'entre elles, originaires d'Amérique du Nord, possèdent un pollen allergisant. Ces espèces ont fait l'objet d'une nouvelle réglementation spécifique.

RÈGLES - Depuis avril 2017, les trois espèces allergisantes (ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses) sont en effet soumises à la réglementation de la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine.

EFFET SUR LES PRATIQUES - Les mesures qui en découlent se mettent progressivement en place. La lutte s'organise en conséquence. Fredon France coordonne désormais l'Observatoire des ambroisies. Des arrêtés préfectoraux organisent la lutte obligatoire. Les signalements sont facilités.

MOTS-CLÉS - Jevi (jardins, espaces verts et infrastructures), bonnes pratiques phytosanitaires, ambroisie à feuilles d'armoise, Ambrosia artemisiifolia L., ambroisie trifide, Ambrosia trifida L., ambroisie à épis lisses, Ambrosia psilostachya DC, réglementation, allergie, signalement, gestion.

L'essentiel de l'offre

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