Ce règlement établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, dans le cadre des mesures de protection contre les organismes nuisibles.
Il concerne notamment les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires.
POUR EN SAVOIR PLUS
https://eur-lex.europa.eu