Réglementation - France

BIOCONTRÔLE MISE À JOUR DE LA LISTE

Phytoma - n°722 - mars 2019 - page 9

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2019-144 DU 13 FÉVRIER 2019
 Photo : V. Vidril

Photo : V. Vidril

La liste des produits PPP de biocontrôle établie par la direction générale de l'alimentation au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural a été mise à jour en février.

Elle comprend 481 produits (contre 477 dans la précédente datant de janvier) répartis ainsi :

- 90 comprenant des micro-organismes (contre 88 en janvier) ;

- 48 des médiateurs chimiques (inchangé) ;

- 335 des substances naturelles (contre 333) ;

- 8 sont des pièges à insectes (inchangé).

Sur les quatre spécialités ajoutées, l'une concerne une nouvelle substance : Bacillus amyloliquefaciens FZB24 (voir tableau des AMM en p. 10) autorisée contre différentes maladies sur cultures légumières (tomate, laitue, concombre), fraisier, vigne et pomme de terre. Parmi ces 481 produits, 103 ont la mention EAJ (emploi autorisé dans les jardins), contre 102 en janvier. La note de service apporte également diverses informations, sur : la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle présentée courant 2019 ; l'exemption pour ces produits de l'interdiction des 3R - remises, rabais, ristournes - ; l'exemption vis-à-vis des mesures de protection à mettre en place à proximité bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments. Elle actualise la mention relative à l'interdiction de mise sur le marché de PPP conventionnels pour les jardiniers amateurs depuis le 1er janvier 2019. Cette liste sera désormais actualisée mensuellement.

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