ImprimerLa note de service actualise la liste des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées (ZNT) à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d'habitation. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses et les matériels sont affectés des différents coefficients d'efficacité prévus par l'annexe 4 de l'arrêté du 4 mai 2017. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 février 2020.
Rappelons qu'à la suite de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (modifiant l'arrêté du 4 mai 2017), de nouvelles modalités de gestion s'appliquent, en complément des ZNT figurant au sein des autorisations de mise sur le marché(1). Les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (décret n° 2019-1500 et arrêté du 27 décembre 2019) permettent de renforcer la protection des personnes sans attendre la réévaluation de tous les produits actuellement autorisés selon les nouvelles exigences européennes qui conduisent, dans la plupart des cas, à assortir l'AMM d'une distance de sécurité de 3, 5 ou 10 mètres. Lorsqu'elles figurent dans les AMM, ce sont ces distances de sécurité qui s'appliquent en lieu et place des distances générales prévues par l'arrêté du 27 décembre 2019. Les produits exemptés de distances de sécurité sont les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les substances de base. Une distance incompressible de 20 mètres est applicable en toutes circonstances lorsque les produits utilisés comportent certaines mentions de danger préoccupantes.
Un dispositif national(2) ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 et doté de 30 millions d'euros doit permettre de soutenir financièrement l'achat de matériel d'application plus performant, permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation, ainsi que l'achat de matériel permettant de mettre en place des itinéraires techniques alternatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires.
(1) Questions-réponses : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif(2) Téléprocédure : https://tinyurl.com/y6g8llfp
