La liste officielle des procédés de traitement des effluents phytosanitaires agréés évolue avec l'arrivée de deux nouveaux équipements en 2018... et le retrait d'un autre, pour cause de lectures différentes de l'arrêté du 4 mai 2017.

Différentes stratégies de gestion des effluents existent : à la parcelle, en tant que déchets dangereux ou à l'aide d'un dispositif de traitement. Certains procédés sont reconnus, d'autres non.

Des procédés reconnus officiellement...

Avis publié au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire

Dans un avis du 30 août 2018(1), publié au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire du 25 septembre 2018, le ministère (MTES) met à jour la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques reconnus efficaces. Elle ajoute à la précédente liste datée de février 2017 deux nouveaux procédés et publie leurs notices techniques : le Phytobarre, de l'entreprise Adequabio, et le Phytosec, d'Axe Environnement, qui enrichit ainsi sa gamme. Tous deux sont reconnus pour traiter les effluents des traitements phytopharmaceutiques des grandes cultures, de la viticulture, de l'arboriculture et des cultures légumières. Le Phytosec est également reconnu pour l'horticulture et les ZNA (zones non agricoles).

Efficacité selon les effluents

Pour chaque procédé, qu'il soit physique, chimique ou biologique, l'efficacité a été reconnue par un tiers expert pour certains champs d'application (voir tableau p. 45) : viticulture, arboriculture, grandes cultures, cultures légumières, horticulture ornementale, ZNA, post-récolte.

L'agriculteur peut épandre ou vidanger les effluents traités par ces procédés dans les conditions fixées par l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, ainsi que les notices techniques fournies par les distributeurs. Les déchets dangereux (boues de traitement et prétraitement, filtres, bâches, papiers usagés, résidus asséchés...) issus de l'utilisation de ces procédés doivent être éliminés dans une installation autorisée. Quand ils sont remis à un tiers pour traitement, ils doivent être accompagnés par un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD(2)). Le transport des déchets dangereux peut être soumis à VADR (accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par la route) en tant que marchandise dangereuse.

Des procédés non reconnus

Un arrêté sujet à interprétation

L'Ecobang, de la société Vento-Sol (Tarn), reconnu par le MTES dans l'avis publié le 10 janvier 2017 pour le traitement des effluents phytosanitaires viticoles, a disparu de la liste du 30 août 2018. Ce retrait fait suite au recours administratif engagé par le dirigeant de la société Vento-Sol, Nicola Vento, devant la justice administrative. En effet, pour le ministère, le procédé entre dans le champ d'application de l'arrêté du 12 septembre 2006 (remplacé par l'arrêté du 4 mai 2017) et tout traitement autre que celui des effluents phytosanitaires viticoles est interdit.

Pour le plaignant en revanche, l'arrêté du 4 mai 2017 n'interdit pas le traitement des effluents, mais l'épandage des effluents après traitement (voir Encadré 1). Or les effluents phytosanitaires traités par Ecobang (évaporation de la phase aqueuse) ne sont pas destinés à être épandus mais traités dans un centre agréé de traitement des déchets. Le 15 mai 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à Vento-Sol, constatant qu'Ecobang n'avait pas besoin de reconnaissance pour pouvoir être utilisé et commercialisé dans le cadre de la gestion des effluents phytosanitaires.

Des solutions sur mesure

Sa décision étant exécutoire, Vento-Sol a donc le droit de vendre son procédé à d'autres clients que ceux du secteur viticole. La société a d'ailleurs étoffé sa gamme Ecobang et propose des solutions sur mesure pour adapter son système sur n'importe quel type de cuves. Selon Vento-Sol, la liste officielle n'est pas exhaustive et d'autres procédés de gestion des effluents pourraient être utilisés à condition de respecter le code de l'environnement, et ils pourraient prétendre à des aides dans le cadre des investissements d'aménagement pour les aires de lavage.

L'administration s'est pourvue en appel de ce jugement afin de défendre sa lecture des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2017 selon laquelle tous les procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques doivent voir leur efficacité évaluée puis reconnue officiellement par leur inscription sur une liste positive publiée au Bulletin de l'environnement.

Deux nouveaux procédés agréés

Phytosec : par déshydratation/adsorption

Reconnu efficace par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2017, le système Phytosec est un procédé de traitement des effluents phytopharmaceutiques par déshydratation/adsorption créé et commercialisé par la société Axe Environnement. Il est homologué en France en viticulture, arboriculture, grandes cultures, cultures légumières, horticulture et ZNA.

Il est composé d'un caisson dans lequel est positionné un groupe d'aspiration et d'une caisse palette. Son fonctionnement est simple. L'utilisateur dépose une sache à l'intérieur de la caisse palette et y dépose ses effluents. Un caisson est ensuite positionné sur la caisse palette. Une fois le système branché, l'air extérieur est capté et réchauffé dans le caisson puis le groupe d'aspiration le pulse dans la caisse palette, générant ainsi un flux d'air qui accélère la déshydratation des effluents.

Pollution de l'air adsorbée

En fonction du volume d'effluents généré et leur fréquence de production, le système peut être utilisé en batch (déshydratation totale puis recharge de 540 litres d'effluents) ou en continu. Dans tous les cas de figure, le volume maximal du système ne doit pas excéder 540 l au 15 août afin de laisser le système déshydrater la totalité des effluents avant la mise en hivernage du procédé fin octobre.

Le système Phytosec prend en compte la pollution de l'air : son tapis d'adsorption contient le transfert des produits phytopharmaceutiques de la phase liquide vers la phase gazeuse. Les effluents déshydratés restent dans la sache et seront retraités, avec le tapis d'adsorption, par Adivalor.

Le Phytosec traite entre 1 100 et 1 600 litres d'effluents par an suivant l'emplacement géographique. L'ensemble sache et caisse palette faisant office de double paroi, le procédé peut s'installer facilement dans la limite des distances imposées par la réglementation vis-à-vis des limites de propriété et des points d'eau. Depuis le début de sa commercialisation en septembre 2017, plus de 160 unités ont été vendues.

Phytobarre : évaporation et traitement biologique

Le procédé Phytobarre (primé Innovation bronze et prix du public au Sival 2018), commercialisé par la société Adequabio et ses distributeurs officiels, a obtenu la reconnaissance de son efficacité de la part du ministère de la Transition écologique et solidaire sous le numéro PT18001. Il est agréé pour les effluents phytosanitaires de la viticulture, de l'arboriculture, des cultures légumières et des grandes cultures. Il permet leur confinement, la réduction de leur volume par évaporation non forcée et leur traitement par dégradation bactérienne mettant en jeu un consortium de bactéries photosynthétiques sélectionnées capables de dégrader les matières actives.

Éprouvé pendant plus de trois ans lors d'un projet européen cofinancé par le dispositif Life (lifephytobarre.eu), il a démontré son efficacité et sa simplicité d'utilisation : le consortium de bactéries est capable de dégrader, au cours d'une année, plus de 95 % d'une cohorte de 140 pesticides différents. Par ailleurs, l'évaporation naturelle de l'eau, optimisée par la structure et l'agencement des bassins, permet la réduction du volume des effluents.

Pas d'entretien particulier

Le dispositif se constitue d'un ou plusieurs bassins hors-sol d'un volume de 9 m3 étanchéifiés par une géomembrane et couverts d'un toit transparent. Il ne génère pas de rejet liquide et ne nécessite pas d'épandage. Après dix années d'utilisation, limite de garantie des géomembranes, le déchet final, constitué par ces dernières et les résidus secs qu'elles contiennent, sera traité dans un centre agréé. L'enlèvement, le recyclage et le remplacement à neuf des géomembranes sont assurés par la société Adequabio ou l'un de ses distributeurs accrédités pour cette prestation.

Le nombre de bassins (et donc la capacité d'accueil des effluents) est déterminé en accord avec l'utilisateur. Le volume annuel d'effluents est diagnostiqué a priori et le volume acceptable est sécurisé par un surdimensionnement de cette capacité. Ceci permet :

- de gérer les crêtes d'effluents en saison de traitement ou en cas d'accident (débordement, etc.) ;

- de recevoir d'une année sur l'autre de nouveaux effluents sans besoin de vidange ;

- de n'entraîner aucun rejet liquide dans l'environnement car l'évaporation continue compense les apports.

Une fois dimensionné et implanté, le procédé ne nécessite aucun entretien particulier si ce n'est l'ajout chaque année en début de saison culturale d'une dose de bactéries produites et fournie par la société Adequabio ou ses distributeurs officiels.

Le Phytobarre est utilisable sur une grande gamme de volumes, de 1 à 100 m3 (et plus), et est donc compatible avec une utilisation individuelle autant que collective. Un modèle de bassin d'une capacité totale de 9 000 litres est actuellement disponible en standard. Le volume des bassins peut aussi être adapté à la demande du client.

(1) Avis du 30 août 2018 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD) NOR : TREP1816840V.www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030426/met_20180009_0000_0022.pdf(2) Disponible sur le site www.service-public.fr