Le règlement, applicable jusqu'au 31 mai 2022, établit des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate ToBRFV(1) dans l'Union et abroge la décision 2019/1615. En effet, des informations scientifiques plus récentes ont été collectées concernant la dissémination du virus et les méthodes d'analyse. En particulier, les semences de Solanum lycopersicum et de Capsicum spp. doivent être soumises à des analyses quelle que soit leur origine. L'établissement de sites de production exempts d'organismes nuisibles doit être encadré pour garantir la production de matériels sains. Les variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l'organisme nuisible spécifié sont exemptées des exigences en matière d'analyse si leur résistance est officiellement attestée. Au moins 20 % des envois de semences et végétaux destinés à la plantation doivent faire l'objet d'un échantillonnage et d'une analyse réalisés par l'autorité compétente au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l'UE. Les annexes du règlement détaillent les plans d'échantillonnage, ainsi que les méthodes d'analyse pour détecter et identifier le virus.
Notons qu'en avril dernier, l'Anses a publié sur son site un avis sur les questions relatives aux mesures de prophylaxie et de gestion de l'unité de production en cas de foyer de ToBRFV.
www.anses.fr/fr/system/files/SANTVEG2020SA0038Ra.pdf(1) Voir « Virus ToBRFV : menace sur les tomates et poivrons », Phytoma n° 733, p. 6.