RÈGLEMENT 2021/74 DU 26 JANVIER 2021, AU JOUE DU 27 JANVIER

Le règlement 2020/ 1191 de la Commission, entré en vigueur le 15 août 2020, établit des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate ToBRFV dans l'Union. Le règlement 2021/74 en modifie certains points, pour tenir compte de la date de récolte des semences. Ainsi, les semences de Solanum lycopersicum et de Capsicum spp. qui ont été récoltées avant le 15 août 2020 sont exemptées de l'exigence selon laquelle leurs plantes-mères doivent être produites dans un site de production où l'on sait, sur la base d'inspections officielles menées au moment opportun pour détecter le virus, que ce dernier n'est pas présent.

Ces semences doivent faire l'objet d'un échantillonnage et d'une analyse visant à détecter le virus, avant leur premier déplacement dans l'Union. Les semences déplacées pour la première fois dans l'Union à partir du 1er avril 2021 et qui ont été analysées avant le 30 septembre 2020 selon la méthode Elisa doivent de nouveau être analysées au moyen d'une méthode d'analyse autre que la méthode Elisa. Pour le secteur de l'industrie des semences, l'obligation d'inclure le nom du site de production dans le certificat phytosanitaire est remplacée par une obligation de présenter des informations sur la traçabilité du site de production des plantes-mères