DÉCISION 2020/1549 DU 22 OCTOBRE 2020, AU JOUE DU 26 OCTOBRE

À la suite d'une réévaluation de son statut phytosanitaire, le virus de la mosaïque du pépino (PepMV) a été inscrit comme organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) de l'Union (annexe IV, partie F, du règlement d'exécution (UE) 2019/2072). Il fait l'objet des mesures énoncées à l'annexe V, partie E dudit règlement, visant à prévenir la présence d'ORNQ sur les semences de légumes : en ce qui concerne le PepMV, les semences de tomate (Solanum lycopersicum) doivent être obtenues au moyen d'une méthode d'extraction à l'acide appropriée ou d'une méthode équivalente, faire l'objet de test de dépistage et la zone d'origine être indemne de virus. La décision CE n° 2004/200 du 27 février 2004 relative aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans la communauté du virus de la mosaïque du pépino sur les semences de tomates devient donc obsolète et est abrogée.