Réglementation - Europe

PASSEPORT PHYTOSANITAIRE CODE DE TRAÇABILITÉ : VÉGÉTAUX NON EXEMPTÉS

Phytoma - n°740 - janvier 2021 - page 6

RÈGLEMENT 2020/1770 DU 26 NOVEMBRE 2020, AU JOUE DU 27 NOVEMBRE

Le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne comporte un code de traçabilité, sauf pour certains végétaux destinés à la plantation qui sont prêts à la vente aux utilisateurs finals.

Le règlement prévoit que cette exemption ne s'applique pas à certaines espèces (disposées à être infestées ou infectées par des organismes nuisibles spécifiques, pouvant contribuer à leur propagation ou hôtes d'organismes de quarantaine) énumérées en annexe. Ainsi les exemptions à l'indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s'appliquent pas aux végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, appartenant aux espèces et aux types suivants : agrumes, Coffea, Lavandula dentata, Nerium oleander, Olea europea, Polygala myrtifolia, Prunus dulcis, Solanum tuberosum. Le règlement s'applique à partir du 31 décembre 2021.

L'essentiel de l'offre

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85