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Phytoma N° 640 - Publié en janvier 2011 - Page 7
Actus - Grenelle, écophyto
Un comité de suivi des décrets d'application de la loi Grenelle 2 a été installé le 15 décembre 2010. Initié par Bertrand Pancher et Serge Grouard, députés co-rapporteurs du projet de loi, il associe les membres du CNDDGE créé par décret en avril 2010(1), les parlementaires co-rapporteurs du projet et les services de l'état planchant sur les décrets. Il va suivre le travail en...
