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Gestion - Société

LA PUBLICITÉ HORS AGGLOMÉRATION EST-ELLE AUTORISÉE ?

Jean Saubesti - Le Lien Horticole - n°751 - mai 2011 - page 17

En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Sont en infraction, par exemple, les panneaux collectifs installés par les commerçants aux entrées des villes en dehors des lieux qualifiés d'« agglomération ». La publicité est toutefois autorisée à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires ou à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération, dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères relatifs à la densité.

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