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Gestion - Travail

S'INSTALLER EN NOM PROPRE : LES INCOMPATIBILITÉS ET INTERDICTIONS

Jean Saubesti - Le Lien Horticole - n°752 - mai 2011 - page 16

S'agissant des salariés, il n'existe aucune interdiction de principe pour qu'ils exercent une activité indépendante. Toutefois, le salarié entrepreneur devra veiller à ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur. Il devra également, le cas échéant, respecter la clause d'exclusivité d'activité lorsqu'il en existe une. Concernant les retraités du régime général des salariés, ils peuvent cumuler sans restrictions leur retraite avec une nouvelle activité. Pour les anciens commerçants, artisans ou professionnels libéraux qui reprennent une activité dans le même secteur, il subsiste des conditions de plafond de revenus pour un tel cumul. Les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une activité se voient maintenir leurs allocations chômage tant que les revenus tirés de l'activité exercée n'atteignent pas certains seuils.

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