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Actus - Réglementation

Métam, chlortal, deux huiles : calendrier des retraits

Phytoma - n°632 - mars 2010 - page 5

Nous l'avions signalé en octobre 2009 (1), l'Europe a décidé la « non-inscription » du chlortal-diméthyl et du métam. Il fallait donc retirer du marché les produits contenant ces substances. Désormais le calendrier des retraits est connu en même temps que celui de deux huiles, avec les prolongations de certaines autorisations du métam-sodium (2).

Les AMM (3) sur vigne de produits à base de métam-sodium sont retirées depuis le 13 janvier 2010. Elles concernent directement l'Esaco et indirectement les produits autorisés en « traitements généraux » pour leurs utilisations sur vigne. Mais la date limite d'utilisation pour ces usages est le 13 janvier 2011. On a donc encore, en mars 2010, neuf à dix mois pour les utiliser au vignoble.

Métam-sodium et usages essentiels

Par ailleurs les produits à base de métam-sodium gardent leurs éventuelles autorisations sur le fraisier, l'œillet et/ou la tomate et partiellement leurs usages en « traitements généraux-traitements du sol », désormais réservés aux « légumes et plantes fruitières, plantes ornementales, arbres et arbustes ». Il s'agit de « dérogations pour usages essentiels ». L'avis ministériel du 28 octobre dernier (4) qui l'annonce donne comme date limite à ces autorisations « au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014 ». Par exemple l'Esaco conserve son autorisation contre les nématodes en traitements du sol sur « légumes et plantes fruitières, plantes ornementales, arbres et arbustes » et le Fumical ses autorisations en traitements généraux sur ces cultures ainsi que sur œillet (5).

Chlortal et les deux huiles

Pour le chlortal-diméthyl, les AMM expirent le 23 de ce mois de mars, le délai de distribution court jusqu'au 13 août 2010 et le délai d'utilisation jusqu'au 23 mars 2011, sans usages essentiels.

Par ailleurs l'huile de pétrole CAS 92062-35-6 et l'huile de paraffine CAS 64742-54-7 ont vu leurs AMM expirer le 17 février dernier, voient leur délai à la distribution finir le 13 juillet prochain et leur délai d'utilisation le 17 février 2011.

<p>(1) Europe, précisions sur 7 anciennes substances, dans <i>Phytoma</i> n° 624-625, octobre 2009, p. 7. Voir la décision du conseil du 13 juillet 2009 publiée au JOUE, Journal officiel de l'Union européenne, le 28 juillet.</p> <p>(2) La décision européenne concerne le <i>« métam »</i> incluant le métam-sodium et le métam-potassium selon la base <i>« UE pesticide database »</i> ; seul le metam-sodium était autorisé en France.</p> <p>(3) Autorisations de mise sur le marché.</p> <p>(4) Dans l'avis du 28-10-2009 publiant le calendrier, les usages essentiels légumes et plantes fruitières sont <i>« essentiellement mache, carottes, tomates, fraises, asperges »</i>.</p> <p>(5) Selon e-phy, base de données du MAAP (ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche), consultée le 9 mars 2010.</p>

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