ImprimerLe 31 décembre 2011, est sorti le décret n° 2011-2092 daté du 30 et permettant aux contrôles de pulvérisateurs de continuer à se réaliser sans rupture de rythme.
Ce texte permet aux organismes de contrôle qui ont fait une demande d'agrément mais n'ont pas encore reçu ce dernier d'être considérés comme agréés, à une condition : que les inspecteurs déclarés comme tels dans la demande d'agrément puissent justifier avoir réalisé chacun au moins 50 contrôles ou diagnostics de pulvérisateurs auparavant, ou bien avoir « suivi un stage d'au moins une semaine au sein d'organisme d'inspection agréé ».
Il s'agira, pour ces organismes de contrôle, d'un agrément provisoire valable six mois maximum après la date de délivrance du récépissé de demande d'agrément.
Par ailleurs, le décret évoque la durée de validité du contrôle. Elle est de 5 ans, on le savait, mais, nouveau, la date de démarrage est précisée. C'est « à compter de la date du rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement du pulvérisateur ».
