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Un texte d'intention

La vigne - n°75 - mars 1997 - page 0

La cogitation autour de la loi d'orientation agricole en reste pour l'instant aux généralités. Après une communication du texte en Conseil des ministres le 12 février, une conférence a eu lieu à Matignon le 21 février sous la présidence d'Alain Juppé. Au cours de cette deuxième quinzaine de mars, le Conseil d'Etat devrait être saisi du texte définitif avant d'être approuvé en Conseil des ministres et débattu à l'Assemblée autour du 20 mai. Un calendrier serré, voulu par Philippe Vasseur afin que la loi soit adoptée avant que le pays n'entre en campagne électorale (élections législatives début 1998). Le texte comprendra cinq chapitres : statut de l'entreprise et fiscalité, performances et qualité, gestion de l'espace rural, forêt et filière du bois, recherche et enseignement. ' Cette loi qui veut caler l'agriculture pour les trente prochaines années, performante, exportatrice et citoyenne, reste trop dans le domaine des intentions, regrette un responsable de la filière viticole, d'autant que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore rendus. C'est flou. ' Les derniers textes de ce type remontent au début des années soixante. Une entité regroupant tous les signes de qualité devrait être créée mais l'Inao ne semble pas trop menacé. Le monde des AOC travaille à intégrer dans la loi un article sur le rôle des syndicats viticoles. Concernant les interprofessions, l'intégration des metteurs en marché (grande distribution...) ne semble plus d'actualité.

La cogitation autour de la loi d'orientation agricole en reste pour l'instant aux généralités. Après une communication du texte en Conseil des ministres le 12 février, une conférence a eu lieu à Matignon le 21 février sous la présidence d'Alain Juppé. Au cours de cette deuxième quinzaine de mars, le Conseil d'Etat devrait être saisi du texte définitif avant d'être approuvé en Conseil des ministres et débattu à l'Assemblée autour du 20 mai. Un calendrier serré, voulu par Philippe Vasseur afin que la loi soit adoptée avant que le pays n'entre en campagne électorale (élections législatives début 1998). Le texte comprendra cinq chapitres : statut de l'entreprise et fiscalité, performances et qualité, gestion de l'espace rural, forêt et filière du bois, recherche et enseignement. ' Cette loi qui veut caler l'agriculture pour les trente prochaines années, performante, exportatrice et citoyenne, reste trop dans le domaine des intentions, regrette un responsable de la filière viticole, d'autant que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore rendus. C'est flou. ' Les derniers textes de ce type remontent au début des années soixante. Une entité regroupant tous les signes de qualité devrait être créée mais l'Inao ne semble pas trop menacé. Le monde des AOC travaille à intégrer dans la loi un article sur le rôle des syndicats viticoles. Concernant les interprofessions, l'intégration des metteurs en marché (grande distribution...) ne semble plus d'actualité.

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