ImprimerLes bouteilles doivent-elles porter des capsules-congés? Quelle licence faut-il selon que la dégustation est payante ou non, qu'on vend sur place, qu'on propose du vin ou des spiritueux? Des règlements existent.
Les bouteilles doivent-elles porter des capsules-congés? Quelle licence faut-il selon que la dégustation est payante ou non, qu'on vend sur place, qu'on propose du vin ou des spiritueux? Des règlements existent.
Pour exposer à la foire de Paris, par exemple, il faut faire une demande d'autorisation, soit à la préfecture de Paris, soit à la mairie de Vanves, soit à celle d'Issy-les-Moulineaux selon le bâtiment dans lequel on se trouve! Ensuite, les Douanes sont sur place et on doit aller faire la queue le premier jour pour aller chercher sa licence. Pendant ce temps, on n'est évidemment pas sur son stand... Pour les petits salons, le problème est différent : il faut déjà chercher et trouver la recette locale puis avoir la chance qu'elle soit ouverte. Et bien souvent, ils refusent d'envoyer le document par courrier si l'on veut s'y prendre à l'avance ', raconte un vigneron agacé.Les formalités administratives sont en effet incontournables mais plus ou moins pesantes selon les salons et l'implication des organisateurs.Concernant les droits de circulation, la situation est assez simple. L'Administration admet que ces droits ne sont pas réclamés aux exposants faisant déguster gratuitement leurs produits dans le cadre de foires et expositions surveillées par l'autorité administrative et ouvertes au public. Les capsules-congés ne sont donc pas obligatoires. Si l'exposant choisit les capsules neutres, il doit être muni d'un acquit-à-caution délivré par la recette locale de son lieu d'exploitation. A la fin de la foire, un autre acquit-à-caution doit être rempli par la recette locale et le vigneron ne paie pas de droits. Cette solution a l'inconvénient d'ajouter des formalités qui peuvent être contraignantes si le salon finit hors des heures d'ouverture de la recette locale. Pour cette raison, certains organisateurs de salon demandent aux exposants de n'amener que des bouteilles munies de capsules-congés.Si la dégustation est payante, les bouteilles peuvent être en CRD ou en capsules neutres accompagnées d'un acquit-à-caution. Dans ce dernier cas, les droits seront acquittés à la clôture de la foire et les bouteilles restantes pourront être réintégrées au stock de l'exploitation. Ces exposants bénéficient d'un abattement de 10 % sur les quantités consommées correspondant aux verres offerts. Ils acquitteront donc les droits correspondant au volume consommé sur place, réduit de 10 %. Dans tous les cas, si la dégustation - gratuite ou payante - est suivie de vente aux particuliers, les bouteilles vendues doivent être en CRD ou accompagnées d'un congé.Les formalités administratives liées à la consommation et/ou à la vente de boissons alcoolisées varient selon le type de salon. Par exemple, lors de Vinexpo, les dégustations sont gratuites et l'on ne réalise pas de vente à emporter (sauf dans les buvettes et les restaurants qui ont alors d'autres obligations). Les exposants remplissent un document fourni par les organisateurs et le renvoient au service des Douanes de Bordeaux. Le reste des démarches est effectué par les organisateurs de façon globale.Dans le cadre d'un salon avec dégustation gratuite et vente à emporter comme ceux de la CNCP, les exposants retournent les déclarations à la CNCP qui centralise et fournit l'ensemble des documents ainsi qu'une liste des exposants avec leurs emplacements aux services des Douanes. Les exposants retirent leur licence auprès des Douanes le jour de l'ouverture du salon.En dépit des variantes et des éventuelles simplifications négociées par les organisateurs, la marche à suivre est souvent la même. Avant le salon, l'exposant doit effectuer une déclaration administrative en mairie (ou à la préfecture pour Paris). La déclaration fiscale d'ouverture d'un débit de boissons temporaire s'effectue auprès des Douanes ou de la recette locale. Pour la vente à emporter (dégustation gratuite), il faut une licence à emporter : petite pour les boissons des groupes I (boissons non alcoolisées) et II (bière, vin...), grande licence pour les groupes III (pineau des Charentes, floc de Gascogne) et IV (cognac, armagnac, fines, marcs...). La petite licence est gratuite, la grande est payante au profit des communes et son montant est fixé par le conseil municipal.Si la dégustation est payante, le stand est assimilé à un débit de boisson temporaire. Dans ce cas, il faut une licence. Pour le vin, une licence de deuxième catégorie suffit. Il n'y a alors pas de droit de licence mais une taxe spéciale à payer. Pour les catégories III et IV, l'exposant paie un droit de licence et la taxe spéciale. L'autorisation d'ouverture d'une licence IV n'est autorisée par dérogation que dans le cadre de foires ou salons organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.Certains producteurs de vin s'interrogent sur l'utilité de la petite licence à emporter dans la mesure où elle est gratuite et ne rapporte donc rien à personne. Interrogées à ce sujet, les Douanes répondent que cette déclaration obligatoire leur permet de savoir qui fait quoi et de s'assurer que l'exposant propose bien les produits indiqués (catégories II, III ou IV), que la dégustation est effectivement gratuite quand elle est déclarée comme telle... ' Bien souvent, toutes ces formalités sont en partie gérées par les organisateurs de salon. Nous n'avons plus qu'à remplir des formulaires et à les renvoyer à l'adresse indiquée, ce qui n'est pas sorcier, observe une vigneronne. C'est aussi à ce genre de services qu'on peut juger de la qualité d'un salon. '
Pour exposer à la foire de Paris, par exemple, il faut faire une demande d'autorisation, soit à la préfecture de Paris, soit à la mairie de Vanves, soit à celle d'Issy-les-Moulineaux selon le bâtiment dans lequel on se trouve! Ensuite, les Douanes sont sur place et on doit aller faire la queue le premier jour pour aller chercher sa licence. Pendant ce temps, on n'est évidemment pas sur son stand... Pour les petits salons, le problème est différent : il faut déjà chercher et trouver la recette locale puis avoir la chance qu'elle soit ouverte. Et bien souvent, ils refusent d'envoyer le document par courrier si l'on veut s'y prendre à l'avance ', raconte un vigneron agacé.Les formalités administratives sont en effet incontournables mais plus ou moins pesantes selon les salons et l'implication des organisateurs.Concernant les droits de circulation, la situation est assez simple. L'Administration admet que ces droits ne sont pas réclamés aux exposants faisant déguster gratuitement leurs produits dans le cadre de foires et expositions surveillées par l'autorité administrative et ouvertes au public. Les capsules-congés ne sont donc pas obligatoires. Si l'exposant choisit les capsules neutres, il doit être muni d'un acquit-à-caution délivré par la recette locale de son lieu d'exploitation. A la fin de la foire, un autre acquit-à-caution doit être rempli par la recette locale et le vigneron ne paie pas de droits. Cette solution a l'inconvénient d'ajouter des formalités qui peuvent être contraignantes si le salon finit hors des heures d'ouverture de la recette locale. Pour cette raison, certains organisateurs de salon demandent aux exposants de n'amener que des bouteilles munies de capsules-congés.Si la dégustation est payante, les bouteilles peuvent être en CRD ou en capsules neutres accompagnées d'un acquit-à-caution. Dans ce dernier cas, les droits seront acquittés à la clôture de la foire et les bouteilles restantes pourront être réintégrées au stock de l'exploitation. Ces exposants bénéficient d'un abattement de 10 % sur les quantités consommées correspondant aux verres offerts. Ils acquitteront donc les droits correspondant au volume consommé sur place, réduit de 10 %. Dans tous les cas, si la dégustation - gratuite ou payante - est suivie de vente aux particuliers, les bouteilles vendues doivent être en CRD ou accompagnées d'un congé.Les formalités administratives liées à la consommation et/ou à la vente de boissons alcoolisées varient selon le type de salon. Par exemple, lors de Vinexpo, les dégustations sont gratuites et l'on ne réalise pas de vente à emporter (sauf dans les buvettes et les restaurants qui ont alors d'autres obligations). Les exposants remplissent un document fourni par les organisateurs et le renvoient au service des Douanes de Bordeaux. Le reste des démarches est effectué par les organisateurs de façon globale.Dans le cadre d'un salon avec dégustation gratuite et vente à emporter comme ceux de la CNCP, les exposants retournent les déclarations à la CNCP qui centralise et fournit l'ensemble des documents ainsi qu'une liste des exposants avec leurs emplacements aux services des Douanes. Les exposants retirent leur licence auprès des Douanes le jour de l'ouverture du salon.En dépit des variantes et des éventuelles simplifications négociées par les organisateurs, la marche à suivre est souvent la même. Avant le salon, l'exposant doit effectuer une déclaration administrative en mairie (ou à la préfecture pour Paris). La déclaration fiscale d'ouverture d'un débit de boissons temporaire s'effectue auprès des Douanes ou de la recette locale. Pour la vente à emporter (dégustation gratuite), il faut une licence à emporter : petite pour les boissons des groupes I (boissons non alcoolisées) et II (bière, vin...), grande licence pour les groupes III (pineau des Charentes, floc de Gascogne) et IV (cognac, armagnac, fines, marcs...). La petite licence est gratuite, la grande est payante au profit des communes et son montant est fixé par le conseil municipal.Si la dégustation est payante, le stand est assimilé à un débit de boisson temporaire. Dans ce cas, il faut une licence. Pour le vin, une licence de deuxième catégorie suffit. Il n'y a alors pas de droit de licence mais une taxe spéciale à payer. Pour les catégories III et IV, l'exposant paie un droit de licence et la taxe spéciale. L'autorisation d'ouverture d'une licence IV n'est autorisée par dérogation que dans le cadre de foires ou salons organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.Certains producteurs de vin s'interrogent sur l'utilité de la petite licence à emporter dans la mesure où elle est gratuite et ne rapporte donc rien à personne. Interrogées à ce sujet, les Douanes répondent que cette déclaration obligatoire leur permet de savoir qui fait quoi et de s'assurer que l'exposant propose bien les produits indiqués (catégories II, III ou IV), que la dégustation est effectivement gratuite quand elle est déclarée comme telle... ' Bien souvent, toutes ces formalités sont en partie gérées par les organisateurs de salon. Nous n'avons plus qu'à remplir des formulaires et à les renvoyer à l'adresse indiquée, ce qui n'est pas sorcier, observe une vigneronne. C'est aussi à ce genre de services qu'on peut juger de la qualité d'un salon. '