ImprimerMobiliser les droits de plantation détenus en portefeuille par des producteurs qui ne savent pas (ou qui ne veulent pas savoir?) qu'ils sont cessibles par transferts et qu'ils ont donc une valeur, voilà l'idée qui mobilise depuis plusieurs mois les administrations parisiennes et les professionnels. Il s'est perdu au 31 août 1996, quelque 1 500 ha de la sorte (péremption au bout de huit ans). Quand on sait combien il est parfois difficile d'en trouver pour un vigneron qui a reçu l'autorisation d'en planter, il y a de quoi être stupéfait. L'administration des douanes va envoyer un courrier d'ici la fin du mois de novembre à tous les possesseurs de droits qui seront périmés au 31 août 2000. ' Il y aurait au moins 30 000 lettres à envoyer ', estime-t-on aux Douanes. Pour le savoir, il faut faire tourner l'ordinateur détenant le casier viticole informatisé (CVI). Il y a eu 270 000 déclarations de récolte en France en 1996.En préalable de tout cela, les professionnels doivent se ' partager ' la France via des bourses de droits locales (on parle d'ailleurs maintenant ' d'organisme conventionné ' et non plus de bourse). Il en existe une dizaine. La dernière a été créée à la mi-octobre : elle regroupe le Languedoc-Roussillon, la Paca, la Drôme et l'Ardèche. L'idée est de régionaliser le marché, que chaque bourse ait une autorité sur une zone géographique précise. Dans son courrier, les Douanes informeront seulement le détenteur de sa situation. Un numéro de téléphone unique est donné, il arrivera au standard de la délégation Onivins de la région où se trouve l'appelant. Là, une courte plaquette explicative sur ce qu'est un droit de plantation lui sera envoyé et s'il le demande, on lui fournira oralement les coordonnées de la bourse compétente. Toutes ses précautions visent à ne pas se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la loi (par rapport à un monopole de fait). On ne sait pas quels seront les prix pratiqués mais la moyenne nationale pour un transfert en 1996 se situait autour de 9 000 F. Tout le monde sait que les prix sont très différents suivant les vignobles, en fonction de la rareté des droits. ' Nous verrons comment le marché évoluera au bout de quelques mois mais étant donné les droits nouveaux donnés par Bruxelles, il ne devrait pas y avoir de tension sur les transferts ', estime un professionnel. A savoir aussi à qui les bourses excédentaires seront-elles proposées?Tout ce système est mis en place pour cette seule campagne ' à titre expérimental '. En effet, on attend la fameuse réforme de l'OCM (Organisation commune de marché du vin). Les propositions de la Commission viendraient en mars prochain. Le droit à la croissance et les plantations seront au coeur des négociations : rallongement de la durée de vie des droits? Des bourses nationales? Des droits nouveaux accordés? Tout est possible.
Mobiliser les droits de plantation détenus en portefeuille par des producteurs qui ne savent pas (ou qui ne veulent pas savoir?) qu'ils sont cessibles par transferts et qu'ils ont donc une valeur, voilà l'idée qui mobilise depuis plusieurs mois les administrations parisiennes et les professionnels. Il s'est perdu au 31 août 1996, quelque 1 500 ha de la sorte (péremption au bout de huit ans). Quand on sait combien il est parfois difficile d'en trouver pour un vigneron qui a reçu l'autorisation d'en planter, il y a de quoi être stupéfait. L'administration des douanes va envoyer un courrier d'ici la fin du mois de novembre à tous les possesseurs de droits qui seront périmés au 31 août 2000. ' Il y aurait au moins 30 000 lettres à envoyer ', estime-t-on aux Douanes. Pour le savoir, il faut faire tourner l'ordinateur détenant le casier viticole informatisé (CVI). Il y a eu 270 000 déclarations de récolte en France en 1996.En préalable de tout cela, les professionnels doivent se ' partager ' la France via des bourses de droits locales (on parle d'ailleurs maintenant ' d'organisme conventionné ' et non plus de bourse). Il en existe une dizaine. La dernière a été créée à la mi-octobre : elle regroupe le Languedoc-Roussillon, la Paca, la Drôme et l'Ardèche. L'idée est de régionaliser le marché, que chaque bourse ait une autorité sur une zone géographique précise. Dans son courrier, les Douanes informeront seulement le détenteur de sa situation. Un numéro de téléphone unique est donné, il arrivera au standard de la délégation Onivins de la région où se trouve l'appelant. Là, une courte plaquette explicative sur ce qu'est un droit de plantation lui sera envoyé et s'il le demande, on lui fournira oralement les coordonnées de la bourse compétente. Toutes ses précautions visent à ne pas se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la loi (par rapport à un monopole de fait). On ne sait pas quels seront les prix pratiqués mais la moyenne nationale pour un transfert en 1996 se situait autour de 9 000 F. Tout le monde sait que les prix sont très différents suivant les vignobles, en fonction de la rareté des droits. ' Nous verrons comment le marché évoluera au bout de quelques mois mais étant donné les droits nouveaux donnés par Bruxelles, il ne devrait pas y avoir de tension sur les transferts ', estime un professionnel. A savoir aussi à qui les bourses excédentaires seront-elles proposées?Tout ce système est mis en place pour cette seule campagne ' à titre expérimental '. En effet, on attend la fameuse réforme de l'OCM (Organisation commune de marché du vin). Les propositions de la Commission viendraient en mars prochain. Le droit à la croissance et les plantations seront au coeur des négociations : rallongement de la durée de vie des droits? Des bourses nationales? Des droits nouveaux accordés? Tout est possible.