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Un système usé

La vigne - n°98 - avril 1999 - page 0

Trouver des transferts est la préoccupation d'un vigneron autorisé à planter. Cela demande une grande énergie et leurs prix sont à la hausse. Tous les ans, des milliers d'hectares sont perdus. Si tous les vignobles sont fournis pour cette campagne, la prochaine s'annonce plus tendue.

Il y a toujours des vignobles en développement qui veulent planter et d'autres en déclin qui arrachent. A travers les transferts, une sorte d'équilibre naturel peut s'opérer. Aujourd'hui, le problème est que les régions qui possèdent des droits ne veulent plus les vendre à celles qui en demandent. Cette tension existe surtout en France, mais elle n'est pas inexistante en Italie et en Espagne. C'est un débat politique , explique un responsable du secteur du vin à Bruxelles.Actuellement, le marché est théoriquement libre : un vigneron peut chercher des droits sur tout le territoire. En France, 13 000 à 15 000 ha sont arrachés par an. Ces arrachages génèrent un droit d'une durée de vie de huit ans. Si le vigneron ne les réutilise pas chez lui, il peut les vendre par transfert... contre monnaie sonnante et trébuchante. Malgré cet intérêt, on estime que 45 000 ha de droits entre 1988 et 1996 ont été perdus! Le rythme actuel est de 1 500 à 2 000 ha par an! Une véritable hémorragie... ' De nombreux détenteurs en fin de carrière, d'héritiers qui habitent en ville ou de producteurs de départements peu viticoles ignorent tout des transferts. Il y a un problème d'information, voire de négligence ', analyse-t-on aux Douanes, administration qui gère tous les portefeuilles à travers le casier viticole informatisé (CVI). Officiellement, depuis trois ans, tous les producteurs français reçoivent un relevé des droits dont ils disposent. Nouveauté : en novembre de chaque année, les Douanes avertiront tous les détenteurs de droits arrivant à échéance au mois d'août suivant.Malgré tout cela, il faut aller à la chasse. Plusieurs opérations de relance ont eu lieu. En novembre 1997, 30 000 courriers sont envoyés aux personnes ayant des droits d'une durée de vie comprise entre six et huit ans. En octobre 1998, deuxième opération : 15 000 lettres envoyées alors que Bruxelles avait prorogé la durée de vie des droits arrivant à échéance en août 1997 (jusqu'en décembre 1998). 600 ha sont récupérés. Février 1999, troisième opération : 7 000 courriers visant les détenteurs de droits arrivant à échéance au 31 août prochain. Au total, ces opérations donnent des résultats peu encourageants eu égard aux frais et à l'énergie dépensée. Il est vrai que des producteurs, d'autant plus s'ils sont ' à la marge ', n'ont pas toujours apprécié la portée de courriers prudemment rédigés pour se couvrir juridiquement. Par le jeu des successions, certaines relances sont allées jusqu'en Martinique...Partant de là, l'Onivins a mené une tentative sur trente-trois communes de Gironde, dix du Var et les trois départements de la Bourgogne. Envoi de courriers à partir des fichiers des Douanes, relance téléphonique dans les quinze jours et, si besoin, visite chez le détenteur. Bilan non définitif : une trentaine d'hectares mobilisés sur le marché des transferts. Les initiateurs se montrent satisfaits : ' On envisage une généralisation du dispositif dans le contexte de la future OCM, avec les bourses régionales '. Une véritable révolution puisque certaines de ses dernières réclament depuis longtemps l'accès aux fichiers de détenteurs plutôt que d'aller à la pêche comme aujourd'hui.Toutes ces tensions ont amené certains (ce fut le cas en 1995-1996 pour la Gironde et les côtes du Rhône) à demander des dérogations pour planter alors que les transferts n'avaient pas été trouvés dans les temps, avec régularisation ultérieure. Sur ce marché peu transparent et tendu des transferts, les prix sont partis à la hausse. Elle est nette depuis la campagne 1995-1996. Ainsi, pour 1997-1998, il fallait compter 13 000 F/ha en moyenne pour les appellations (les extrêmes sont à 2 000 et 22 000 F), 10 000 F pour les vins de table (voir tableau). C'est bon pour les vendeurs, moins bon pour les acheteurs. Sur neuf campagnes, le marché des transferts représente, en France, une valeur annuelle moyenne de 21 millions de francs. Une telle usine pour ' si peu '? Dans cette chasse aux droits, deux catégories d'intervenants jouent un rôle important : les bourses régionales et les courtiers spécialisés.

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