ImprimerLes vins de liqueur (pineau des Charentes, floc de Gascogne et macvin du Jura) sont taxés à hauteur de 14 F/l contre 3,50 F/l pour les vins doux naturels. Les producteurs de vins de liqueur ont intenté des procès contre cette fiscalité, qu'ils estiment discriminatoire, devant quatre juridictions. Les tribunaux de La Rochelle et d'Auch ont reçu leurs arguments, qualifiant cette fiscalité ' d'insupportable et injuste '. Le tribunal d'Angoulême a, lui, débouté les producteurs de vins de liqueur, estimant qu'une harmonisation pourrait favoriser le porto au détriment des vins doux naturels tandis que ' seulement ' 5 % des viticulteurs charentais élaborent du pineau des Charentes. Un raisonnement qui, on s'en doute, a provoqué de vives réactions chez les producteurs de vins de liqueur. Enfin, le tribunal d'Agen aurait récemment rendu un jugement défavorable aux vins de liqueur mais, cette fois, sur le fond en estimant qu'il s'agissait de produits bien différents des vins doux naturels. Des recours devant la Cour de cassation devraient être déposés pour ces deux derniers jugements.
Les vins de liqueur (pineau des Charentes, floc de Gascogne et macvin du Jura) sont taxés à hauteur de 14 F/l contre 3,50 F/l pour les vins doux naturels. Les producteurs de vins de liqueur ont intenté des procès contre cette fiscalité, qu'ils estiment discriminatoire, devant quatre juridictions. Les tribunaux de La Rochelle et d'Auch ont reçu leurs arguments, qualifiant cette fiscalité ' d'insupportable et injuste '. Le tribunal d'Angoulême a, lui, débouté les producteurs de vins de liqueur, estimant qu'une harmonisation pourrait favoriser le porto au détriment des vins doux naturels tandis que ' seulement ' 5 % des viticulteurs charentais élaborent du pineau des Charentes. Un raisonnement qui, on s'en doute, a provoqué de vives réactions chez les producteurs de vins de liqueur. Enfin, le tribunal d'Agen aurait récemment rendu un jugement défavorable aux vins de liqueur mais, cette fois, sur le fond en estimant qu'il s'agissait de produits bien différents des vins doux naturels. Des recours devant la Cour de cassation devraient être déposés pour ces deux derniers jugements.