ImprimerLes producteurs de vins de liqueur se battent pour obtenir une réduction de la taxation de leurs produits.
Depuis sept ans, les producteurs de vins de liqueur français (pineau des Charentes, floc de Gascogne et macvin du Jura) mènent une bataille juridique pour réduire la taxation de leurs produits. Elle est de 213,43 euros/hl (1 400 F), contre 53,36 euros/hl (350 F) pour les vins doux naturels produits dans le sud de la France, leurs principaux concurrents. Une discrimination qu'ils estiment injustifiée. Le tribunal de grande instance d'Auch (Gers) a jugé, le 19 décembre, que l'écart de taxation (1 pour 4) est disproportionné et non approprié. ' Il est contraire aux principes de droit communautaire et républicain . '
Cette décision est importante car elle s'est appuyée sur des rapports d'experts attendus depuis longtemps. Mais sur le fond, rien n'est réglé car non seulement l'administration des douanes, perdante dans l'affaire, pourrait faire appel, mais cette décision vient après d'autres (La Rochelle, Angoulême...) aux conclusions souvent contradictoires. ' Cette bataille juridique se transforme en guerre de tranchées. Tout le monde y perd de l'argent et les pouvoirs publics laissent pourrir la situation , proteste Alain Lalanne, président du floc de Gascogne. On devrait arrêter tout cela et se mettre autour d'une table avec un médiateur. ' Des compensations financières ont cependant été versées par Bercy dans le passé. Un retour à la grève fiscale, comme en 1995, n'est pas exclu par les producteurs concernés.
Si les pouvoirs publics hésitent à rouvrir ce dossier, c'est que les produits intermédiaires (catégorie juridique européenne dans laquelle se trouvent les vins de liqueur) comprennent d'autres produits comme le porto : si leur taxation baisse, cela fera un appel d'air, notamment en France... principal marché du porto à l'exportation. Certains experts préconisent de doubler la taxe des vins doux naturels et de diviser par deux celle des vins de liqueur.