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archiveXML - 2005

Victoire des vins doux naturels

La vigne - n°168 - septembre 2005 - page 0

Depuis des années, le floc de Gascogne, le pineau des Charentes et le macvin du Jura se battent contre une taxation qu'ils estiment injuste. Ces vins de liqueur supportent 216 euros/hl de droits de circulation. Les vins doux naturels ne paient que 54 euros/hl. Pour les producteurs de vins de liqueur, rien ne justifie un tel écart. Ils ont mené plusieurs actions en justice pour obtenir son abolition. Mais ils ont perdu. Le 12 juillet, la Cour de cassation a entériné la différence de taxation. Toutes les procédures judiciaires sont désormais terminées. Cependant, au cours de leur bataille, les producteurs de vins de liqueur n'ont pas tout perdu. Depuis deux ans, ils ont obtenu de l'Etat une compensation sous forme d'aide à la communication. N'empêche, la décision de la Cour de cassation leur laisse un amer sentiment d'injustice.

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