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archiveXML - 2003

Taxation des vins de liqueur : le combat continue

La vigne - n°147 - octobre 2003 - page 0

Après une longue bataille, la cour d'appel d'Agen a rendu son verdict le 10 septembre. Le juge a conclu que les vins de liqueur n'étaient en aucun cas comparables ou substituables aux vins doux naturels. Il légitime ainsi la taxation des vins de liqueur, quatre fois supérieure aux VDN. ' Les consommateurs, les distributeurs, les producteurs ou encore les douanes sont là pour constater que cette affirmation n'a pas lieu d'être.
Mais il est difficile de demander une révision de la fiscalité dans un contexte de déficit budgétaire public ', déclare Alain Lalanne, président du Syndicat des producteurs de floc de Gascogne. ' Les juges ne veulent pas se substituer à des décisions politiques ', ajoute Christian Baudry, président du Comité national du pineau des Charentes, à l'Inao. Malgré ce nouvel échec, les producteurs de vins de liqueur n'arrêteront pas leur combat : ils appellent à la poursuite de la grève fiscale, débutée en 2001. Ils espèrent être reçus prochainement par les conseillers aux affaires économiques et agricoles du Premier ministre.

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