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Rapport de la Cour des comptes : la MSA était mal gérée

La vigne - n°84 - janvier 1998 - page 0

Dans son traditionnel rapport annuel, la Cour des comptes s'est intéressée en 1997 à la Mutualité sociale agricole. Son verdict, qui porte sur la gestion de la caisse centrale pour les exercices 1993 à 1995, est accablant pour le deuxième régime de protection sociale français (20 000 salariés, 140 milliards de prestations) : défaillances et irrégularités graves, diversification hasardeuse (sur l'achat de seize maisons de retraites), train de vie ' princier ' des cadres dirigeants (repas, voyages d'agrément...), rémunérations trop élevées... Le gâchis a été énorme. En l'absence de contre-pouvoirs internes, ces dérapages n'ont pas été contrôlés à temps. Cet été, le conseil d'administration a été suspendu et un administrateur provisoire nommé pour ' remettre de l'ordre '. Des mesures ont été prises, notamment la rationalisation des activités. Une convention d'objectif et de gestion a été signée avec l'Etat. Fin décembre, un nouveau conseil d'administration a été nommé avec, à sa tête, Jeannette Gros, productrice dans le Doubs. Elle s'est engagée à contrôler le redressement de la gestion de la caisse centrale et à retrouver l'équilibre dans les trois ans. Les structures doivent être simplifiées et le dialogue entre les caisses départementales et l'Etat clarifié. On affirme au niveau parisien que cette crise n'a pas - et n'aura pas - de conséquences pour l'agriculteur cotisant.

Dans son traditionnel rapport annuel, la Cour des comptes s'est intéressée en 1997 à la Mutualité sociale agricole. Son verdict, qui porte sur la gestion de la caisse centrale pour les exercices 1993 à 1995, est accablant pour le deuxième régime de protection sociale français (20 000 salariés, 140 milliards de prestations) : défaillances et irrégularités graves, diversification hasardeuse (sur l'achat de seize maisons de retraites), train de vie ' princier ' des cadres dirigeants (repas, voyages d'agrément...), rémunérations trop élevées... Le gâchis a été énorme. En l'absence de contre-pouvoirs internes, ces dérapages n'ont pas été contrôlés à temps. Cet été, le conseil d'administration a été suspendu et un administrateur provisoire nommé pour ' remettre de l'ordre '. Des mesures ont été prises, notamment la rationalisation des activités. Une convention d'objectif et de gestion a été signée avec l'Etat. Fin décembre, un nouveau conseil d'administration a été nommé avec, à sa tête, Jeannette Gros, productrice dans le Doubs. Elle s'est engagée à contrôler le redressement de la gestion de la caisse centrale et à retrouver l'équilibre dans les trois ans. Les structures doivent être simplifiées et le dialogue entre les caisses départementales et l'Etat clarifié. On affirme au niveau parisien que cette crise n'a pas - et n'aura pas - de conséquences pour l'agriculteur cotisant.

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