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archiveXML - 1998

408 000 contrôles!

La vigne - n°86 - mars 1998 - page 0

La direction des douanes a rendu son rapport annuel sur la viticulture. Il concerne la campagne 1995-1996 (et partiellement 1996-1997). On y apprend qu'en 1996-1997, elle a effectué 408 582 contrôles dans notre secteur dont 31 444 sur place. Des chiffres impressionnants. Arrivent en tête les contrôles sur les déclarations de récolte (151 206). Suivent les plantations (93 893), les arrachages (58 972), les déclarations de stocks (47 219), l'enrichissement (30 971) et les distillations obligatoires (21 574). Le reliquat est représenté par les contrats de stockage, les distillations contractuelles, l'acidification, le mouillage, le vinage et le mutage. L'ensemble a donné lieu, pour infraction à la réglementation, à 322 procès-verbaux, 1 193 procédures de règlement forfaitaire et 91 transactions. Ce qui donne 1 606 dossiers ' fautifs ' sur les 408 582 contrôles, soit un chiffre de 0,3 %.

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