Congés : des tolérances

Il n'est pas dérogé, pendant la période des congés payés, aux dispositions légales sanctionnant le défaut de réponse, dans le délai imparti, aux notifications adressées aux contribuables. Mais l'Administration a recommandé à ses agents de se montrer compréhensifs à l'égard des contribuables qui justifieront avoir été, en raison de leur absence pour congés, dans l'impossibilité de donner suite dans le délai imparti à des notifications adressées entre le 15 juin et le 15 septembre.