Le droit d'user des fruits

L'usufruit est un droit qui donne à son titulaire le pouvoir d'user et de jouir d'un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire). Concrètement, un usufruitier d'une exploitation viticole n'en est pas propriétaire mais pourra, par exemple, la cultiver grâce à son usufruit. En matière successorale, la loi attribue au conjoint survivant un droit d'usufruit sur une part de la succession de l'époux précédé. L'usufruit peut aussi être établi par testament. Il en est ainsi lorsque le testateur lègue à une personne l'usufruit de ses biens et réserve leur nue-propriété à une autre. Lorsque l'usufruit résulte d'un contrat (vente, échange, donation...), il peut être constitué de deux matières différentes : d'une part, et c'est l'hypothèse la plus courante, une personne peut aliéner la nue-propriété d'un bien et s'en réserver l'usufruit; d'autre part, elle peut conserver la nue-propriété en conférant l'usufruit à l'acquéreur.L'usufruitier a le droit de se servir de la chose sujet à usufruit comme le propriétaire lui-même. Ainsi, il peut habiter la maison que le propriétaire occupait, la louer, exploiter les terres... A noter : le droit d'usage de l'usufruitier s'étend aux servitudes, droit de chasse et de pêche. Les charges courantes, comme les réparations d'entretien et les impôts (notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) incombent à l'usufruitier. Les dépenses exceptionnelles (dites encore extraordinaires), en particulier les grosses réparations, demeurent à la charge du nu-propriétaire, sauf si elles sont occasionnées par un défaut d'entretien. Toutefois, lorsque l'usufruit résulte d'une convention, les parties peuvent imposer une répartition des charges différente de celle prévue par la loi.