L'obligation de cotiser

La MSA est un régime de protection sociale obligatoire et son existence juridique ne saurait être remise en cause. Le ministère de l'Agriculture, autorité de tutelle de la MSA, est vite montée au créneau après la mise en examen en mars de la présidente de la structure, Jeannette Gros, et ce en tant que présidente de la caisse du Doubs. Cette affaire fait suite à une plainte pour escroquerie et tentative d'escroquerie déposée au tribunal de grande instance de Besançon par deux adhérents débiteurs de la MSA... et également membres de la CDCA (Confédération de défense des commerçants et artisans), organisation connue pour ses méthodes plutôt musclées. Ces adhérents venaient de faire l'objet de procédures de recouvrement forcé de leurs cotisations. Le directeur général de la caisse du Doubs a aussi été mis en examen. Pour la MSA, il s'agit ' d'une procédure pour retarder le recouvrement forcé. C'est une constante depuis quelques années mais les plaignants ont toujours été déboutés par les tribunaux civils. Pour notre organisme, en tout cas, c'est la première fois que nous sommes mis en examen au pénal '. Pour le plaignant, la MSA étant un syndicat professionnel, on peut se retirer à n'importe quel moment.Le ministère de l'Agriculture rappelle par ailleurs que ' les prestations versées pour l'ensemble des professions agricoles salariés et non salariés par les caisses de MSA sont la contrepartie de cotisations sociales obligatoires dont elles sont légitimement fondées à exiger le paiement '. Cette affaire n'a rien à voir avec le scandale des caisses centrales qui avait éclaté a l'été 1997. Depuis son arrivée après cette crise, Jeannette Gros a affiché un souci de transparence.