ImprimerEn plus des règles générales portant, d'une part, sur l'application des produits et, d'autre part, sur la circulation aérienne, les traitements par hélicoptère peuvent être encadrés par des arrêtés préfectoraux, voire municipaux, plus restrictifs.
La surface des vignes traitées régulièrement par hélicoptère se situe, en France, aux alentours de 6 000 ha. A cela s'ajoutent les interventions ponctuelles liées, par exemple, à des conditions météorologiques difficiles, rendant l'accès des parcelles impossible par voie terrestre. L'hélicoptère a aussi été utilisé pour le traitement obligatoire de la cicadelle de la flavescence dorée dans l'Aude.L'application des produits antiparasitaires à usage agricole est encadrée par l'arrêté interministériel du 25 février 1975, modifié en 1985. Il y est noté que toutes les précautions doivent être prises pour éviter l'entraînement des produits vers un certain nombre de lieux (voir encadré), ' quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant les traitements '. Le texte prévoit aussi la possibilité pour les préfets de prendre des mesures complémentaires. Concernant les traitements aériens, l'entrepreneur doit aviser au moins trois jours à l'avance le chef de la circonscription phytosanitaire, des zones d'application, de la nature du produit et des doses utilisées.' Toute la partie de l'arrêté concernant les précautions à prendre pour éviter la dérive des produits vers certains lieux s'adresse aussi bien au traitement terrestre qu'aérien. Lorsqu'on traite au canon, il est possible qu'une petite quantité de produit soit envoyée sur un mur, un portail situé en bordure ou une voiture garée à proximité. Généralement, cela ne provoque pas de remous particuliers. En revanche, si le traitement est fait par hélicoptère, la moindre goutte entraîne des réactions très fortes. Nous sommes particulièrement surveillés ', constate un responsable de traitements aériens.Dans certains départements, des arrêtés préfectoraux apportent des conditions supplémentaires pour le traitement aérien. En Côte-d'Or, un arrêté de 1977 précise qu'aucune application aérienne ne devra être faite à moins de 50 m des lieux énumérés dans l'arrêté interministériel (voir encadré) et indique les services susceptibles de faire respecter cette décision.Le département voisin de la Saône-et-Loire a sorti en 1994 un arrêté abrogeant le précédent pris en 1990. Là encore, une distance de 50 m est fixée mais sur une partie seulement des lieux énumérés par l'arrêté de 1975. Il est aussi précisé que ' toutes les parcelles de moins de 50 ares, dont la limite la plus proche se situe à moins de 50 m des lieux (fixés dans l'arrêté préfectoral), sont exclues en totalité de tout traitement aérien '. Le donneur d'ordre doit enfin adresser, trois jours à l'avance aux maires des communes concernées, une copie de la déclaration de traitement aérien précisant la nature et la superficie des parcelles ainsi que l'identité des exploitants concernés.Un arrêté préfectoral du même type a été pris en 1991 dans le Haut-Rhin. En Savoie, l'arrêté de 1992 reprend le même principe mais tient compte des possibilités d'urgence liées à des conditions météorologiques exceptionnelles. Dans ce cas, la déclaration aux mairies peut être faite moins de trois jours à l'avance. Dans ce même département, un arrêté sur les bruits de voisinage indique que les interventions pouvant gêner le voisinage, en raison de l'intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompues entre 20 heures et 7 heures la semaine, toute la journée des dimanches et des jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.En Champagne, une mesure restrictive a été prise il y a quelques mois sur la commune de Verzenay. Un musée de la vigne est en cours d'aménagement dans un phare construit au début du siècle au milieu des vignes. La municipalité a défini autour de ce phare une zone où le traitement aérien est interdit afin de s'assurer que les visiteurs et leurs voitures ne risquent pas de recevoir du produit.Globalement, il semble que les décisions complémentaires prises dans certains départements ne provoquent pas de difficultés majeures, à condition que des mesures d'exception soient prévues (délais d'annonce ou horaires) en cas d'urgence sanitaire.