Financement : 300 millions de francs

Le Conseil supérieur d'orientation a apporté des précisions sur l'application pratique des CTE. On sait désormais que le Fonds de financement des CTE (FFCTE) sera doté de 300 millions de francs pour 1999. Une contrepartie communautaire de 150 à 175 millions est attendue. Pour 1999, la moitié du FFCTE sera répartie entre les régions sur la base du nombre d'exploitations. En l'an 2000, le ministère de l'Agriculture prévoit la signature de 30 000 à 40 000 CTE, avec la mobilisation de 1 à 2 milliards de francs.Selon le CSO, la construction des dossiers CTE revient 'si possible' aux Adasea (Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) dans le cadre d'une convention départementale Adasea-DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt) signée avec le préfet. L'exploitant déposera son dossier à la DDAF. La CDOA (Commission départementale d'orientation agricole) examinera les projets. Le paiement sera réalisé par le CNASEA.